La Cour de cassation donne tort aux chasseurs d’ortolans, ce petit oiseau ne pourra plus être tué au nom de la « tradition »
29 octobre 2018 18:17 Mis à jour: 29 octobre 2018 18:17
Convoités par les chasseurs, l’ortolan, est un petit oiseau menacé d’extinction. Leur nombre aurait diminué de 20 à 30% entre 2000 et 2014 en France.
Il mesure de 16 à 16,5 centimètres de longueur, son envergure est comprise entre 24 et 27 centimètres et son poids varie entre 19 à 27 grammes. L’ortolant « Emberiza hortulana » de son nom scientifique, est un petit oiseau chanteur. C’est un grand migrateur qui peut facilement parcourir 7 000 km.
En France, il a disparu de 17 départements entre 1960 et 1990 et diminué dans 7 autres départements.
La France avait été avertie à plusieurs reprises par Bruxelles, et renvoyée devant la Cour de justice européenne, pour la persistance de la chasse à l’ortolan, à la population en déclin de 20 à 30% entre 2000 à 2014, selon une étude scientifique de 2016.
Mais ils restent encore largement capturés en Aquitaine et dans les départements des Landes. Attrapés vivants, les ortolans sont maintenus en captivité pendant plusieurs semaines pour être engraissés. Puis, sont finalement tués par noyade dans l’armagnac et ensuite consommés.
Le 16 octobre dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation des onze chasseurs landais
La plus haute institution judiciaire statuait sur le cas de onze chasseurs landais d’ortolans, qui avaient été condamnés en appel à Pau, en octobre 2017, à des amendes de 1 000 euros chacun, en partie ferme.
La @LPOFrance a choisi son nouveau combat puant. Après la tourterelle, l'ortolan maintenant la Glu. Leur dictât est insoutenable … https://t.co/kBauRoLK3n
Les chasseurs d’ortolans du Sud-Ouest ne peuvent pas invoquer « la tradition » pour enfreindre la loi et capturer ces oiseaux protégés, a estimé la Cour de Cassation.
Les débats avaient alors tourné autour de la « tolérance » dont a fait preuve durant des années la préfecture, moyennant un nombre limité de pièges et de prises à l’égard de cette chasse traditionnelle, pratiquée à l’aide d’une « matole » (petite cage permettant de capturer les oiseaux vivants).
L’un des avocats des chasseurs, Me Frédéric Dutin, avait ainsi souligné que « aucune poursuite n’avait été exercée avant 2015 concernant cette chasse dans les Landes ».
« L’administration en 2015 a changé son fusil d’épaule (…) Elle a décidé depuis deux ans que la loi était la loi, et qu’elle devait s’appliquer », lui avait rappelé l’avocat général.
La Cour de Cassation, qui avait été saisie par l’un des 11 chasseurs, tous ayant dépassé la soixantaine d’années, a rejeté son pourvoi.
La Cour estime que le prévenu « ne justifie d’aucune dérogation » à l’interdiction de chasse de ce passereau protégé, soulignant que « la tolérance administrative à l’égard d’une pratique locale traditionnelle invoquée » n’est pas « de nature à mettre à néant une interdiction édictée par la loi ».
« La complaisance des autorités locales, et jusqu’au plus haut sommet de l’État, était, est et restera injustifiable à l’avenir », s’est félicité dans un communiqué la Ligue de protection des oiseaux (LPO).
Interrogé par l’Agence France Presse (AFP), le Landais Jean-Jacques Langüe, président de l’Association départementale des chasses traditionnelles à la matole, a jugé l’arrêt « catastrophique ».
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