La Cour suprême des États-Unis rejette les procès relatifs à l’élection présidentielle de 2020

Le 22 février, la Cour suprême des États-Unis a rejeté une série de contestations judiciaires concernant les processus et les résultats de vote dans plusieurs États qui n’ont pas été examinés dans le récent cycle des élections présidentielles.

La haute cour n’a pas expliqué pourquoi elle a refusé d’entendre les affaires, mais trois juges ont exprimé leur désaccord avec la décision de ne pas entendre une des affaires de la Pennsylvanie.

Le 11 janvier, à un peu plus d’une semaine du jour de l’investiture, la haute cour a rejeté les demandes des plaignants – le président Donald Trump, les républicains et les supporteurs de Trump – visant à accélérer plusieurs des procès, qui concernaient les élections présidentielles tenues dans les États clés de l’Arizona, de la Géorgie, du Michigan, de la Pennsylvanie et du Wisconsin. Le tribunal, comme c’est son habitude, n’a pas expliqué pourquoi il a rejeté les demandes d’urgence visant à accélérer les poursuites.

Le président Joe Biden, un démocrate, a été inauguré le 20 janvier, aux côtés de la vice-présidente Kamala Harris, après le rejet par le Congrès, le 7 janvier, des objections des sénateurs et des représentants contestant les votes du Collège électoral des États contestés remportés de justesse par M. Biden. Ce vote a eu lieu après une intrusion illégale de centaines de manifestants au Capitole américain, ce qui a retardé le processus de certification de plusieurs heures.

Certaines des poursuites ont contesté les résultats des élections sur la base de modifications manifestement inconstitutionnelles apportées aux procédures électorales des États. L’article II de la Constitution américaine stipule que « chaque État nomme [les électeurs pour le président et le vice-président] de la manière que la législature de cet État prévoit ». Les plaignants soulignent que le pouvoir législatif est ici « plénier », c’est-à-dire inconditionnel et absolu.

Les fonctionnaires de l’État, disent-ils, ne sont pas autorisés à modifier les procédures électorales sans le consentement du corps législatif.

L’un des appels maintenant rejetés, Republican Party of Pennsylvania v. Degraffenreid, dossiers judiciaires 20-542 et 20-574, était à l’origine connu sous le nom de Republican Party of Pennsylvania v. Boockvar, mais la défenderesse de l’époque, Kathy Boockvar, a démissionné de son poste de secrétaire d’État de Pennsylvanie et a été remplacée par Veronica Degraffenreid. L’affaire portait sur le fait que la Cour suprême de l’État semblait avoir outrepassé ses pouvoirs lorsqu’elle a modifié unilatéralement les règles électorales sans le consentement du corps législatif de l’État.

Le Grand Old Party, surnom donné au Parti républicain, a fait valoir dans sa requête que « d’importantes questions de droit fédéral étaient impliquées dans la décision 4-3 de la Cour suprême de Pennsylvanie de prolonger la date limite de réception des bulletins de vote de l’Assemblée générale et d’établir une présomption de ponctualité pour les bulletins non oblitérés ».

Ainsi, le 6 novembre, trois jours après le jour du scrutin, le juge Samuel Alito a ordonné que « tous les bulletins de vote reçus par courrier après 20 heures le 3 novembre soient séparés » des autres bulletins de vote.

Les juges Alito, Clarence Thomas et Neil Gorsuch ont exprimé leur désaccord avec la décision de la Cour suprême de ne pas entendre l’appel.

Le 22 février, le juge Alito a écrit dans sa déclaration de dissidence, rejoint par Neil Gorsuch, que l’affaire présentait « une question constitutionnelle importante et récurrente : les clauses électorales de la Constitution des États-Unis sont-elles violées lorsqu’un tribunal d’État estime qu’une disposition constitutionnelle d’un État prime sur une loi d’État régissant la manière dont une élection fédérale doit être conduite ? Cette question a divisé les tribunaux inférieurs, et notre réexamen à l’heure actuelle serait très utile ».

Dans sa lettre de dissidence, Thomas a exprimé sa frustration, écrivant que le tribunal « n’a pas réussi à régler ce litige avant l’élection, et donc à fournir des règles claires. Aujourd’hui encore, nous ne parvenons pas à établir des règles claires pour les élections futures ».

Un autre appel, maintenant rejeté, Kelly contre Pennsylvanie, dossier 20-810, a été introduit par le député Mike Kelly (Parti républicain), un fervent supporteur de Trump qui contestait la victoire de Joe Biden dans « L’État clef-de-voûte » (Keystone State : surnom donné à la Pennsylvanie). Mike Kelly avait demandé à la Cour suprême d’examiner son procès qui contestait les politiques de vote par correspondance dans son État d’origine, la Pennsylvanie. Mike Kelly a fait valoir que l’Acte 77, la loi de 2019 de l’État qui autorise le vote par correspondance universel et sans exception, violait la Constitution.

Bien que le soutien à la contestation des résultats du Collège électoral se soit évaporé au Congrès après l’intrusion du Capitole, Mike Kelly a tenu bon, s’opposant à la certification des électeurs de Pennsylvanie dès le 7 janvier. La contestation a échoué.

La Cour suprême a rejeté une autre requête de la Pennsylvanie, Donald J. Trump for President v. Degraffenreid, dossier du tribunal 20-845. Mme Boockvar était à l’origine inscrite comme défendeur.

L’avocat de campagne Trump, John C. Eastman, d’Anaheim en Californie, a dit à Epoch Times à la mi-janvier qu’il espérait toujours que la plus haute cour du pays se saisisse de l’affaire, car elle concernait des questions importantes.

Il y a une exception bien reconnue au principe de « mootness » (absence d’intérêt pratique) appelée « capable de se répéter tout en échappant au contrôle », a-t-il déclaré à l’époque.

« Elle est assez fréquemment invoquée dans les litiges électoraux, car souvent les problèmes sont tout aussi applicables à la prochaine élection qu’à l’élection en cours. Notre question juridique, à savoir si le fait que les fonctionnaires électoraux et judiciaires non législatifs de l’État ont la possibilité d’ignorer ou de modifier la loi électorale de l’État dans la ‘manière’ de choisir les électeurs présidentiels viole l’article II de la Constitution des États-Unis, reste importante et doit être examinée par la Cour. »

Une autre affaire rejetée est celle de Wood v. Raffensperger, dossier de la Cour 20-799, intentée par le supporteur de Donald Trump et avocat L. Lin Wood contre le secrétaire d’État de Géorgie Brad Raffensperger. Me Wood soutenait que M. Raffensperger, un républicain, avait « usurpé » l’autorité plénière de l’assemblée législative de Géorgie « en concluant un accord de règlement avec le Parti démocratique au début de l’année et en publiant un bulletin électoral officiel qui a modifié les procédures claires de l’assemblée législative pour vérifier l’identité des électeurs par correspondance ».

L’accord conclu en mars 2020 avec le Parti démocrate de Géorgie, le Comité de campagne sénatoriale démocrate et le Comité de campagne du Congrès démocrate a violé les droits des électeurs en établissant « des normes totalement différentes à suivre par le personnel électoral qui traite les bulletins de vote par procuration en Géorgie ».

Une affaire de l’Arizona, Ward v. Jackson, dossier du tribunal 20-809, a également été rejetée.

Ce procès, intenté par Kelli Ward, chef du Grand Old Party de l’Arizona, prétendait que les tribunaux inférieurs n’avaient pas accordé suffisamment de temps à ceux qui contestaient les résultats des élections dans l’État.

« Dans cette affaire, les tribunaux inférieurs n’ont accordé que deux jours complets d’inspection et d’interrogatoires sur la validité de l’élection présidentielle en Arizona, au cours de laquelle […] [3 333 829] bulletins de vote ont été déposés. »

Une affaire du Michigan, King v. Whitmer, dossier du tribunal 20-815, a également été rejetée.

La pétition indiquait qu’il y avait « des irrégularités et des fraudes généralisées dans l’État du Michigan dans le traitement et le dépouillement des votes et des procurations » et que le tribunal de première instance « a complètement et totalement ignoré les dizaines de déclarations sous serment, de témoignages, d’avis d’experts, de diagrammes et de photos qui supportaient la demande des pétitionnaires ».

Une affaire du Wisconsin, Trump v. Biden, dossier du tribunal 20-882, a elle aussi été rejetée.

L’équipe de la campagne Trump a contesté une décision de la Cour suprême du Wisconsin qui aurait violé l’article II de la Constitution « en confirmant le comptage de 50 125 bulletins de vote par procuration déposés dans deux comtés en appliquant les décisions des fonctionnaires électoraux d’ignorer ou de contourner les lois de l’État exigeant que les bulletins de vote par procuration ne soient livrés que par courrier ou par remise en main propre au greffier ».