En vertu de la nouvelle loi anti-espionnage du Parti communiste chinois (PCC), les activités commerciales normales peuvent être considérées comme de l’espionnage, ce qui entraîne l’interdiction pour les étrangers d’entrer en Chine ou d’en sortir.
La nouvelle loi chinoise sur le contre-espionnage, qui est entrée en vigueur le 1er juillet, interdit le transfert d’informations liées à la sécurité nationale tout en élargissant la définition de sécurité nationale. En outre, la loi élargit la portée de ce qui constitue l’espionnage.
L’espionnage peut désormais inclure « des organisations ou des individus [qui] s’entendent pour voler, s’ingérer dans des secrets d’État, des renseignements et d’autres documents, données, matériaux ». Dans la plupart des pays, la définition de l’espionnage s’appliquerait aux tentatives de vol de secrets d’État, mais l’ingérence dans des secrets d’État ne constituerait généralement pas un délit. Ce type de formulation large et ambiguë est préoccupant pour les Occidentaux qui pourraient considérer comme normal le fait de poser des questions sensibles. Aujourd’hui, le simple fait de poser des questions semble être illégal. Cette situation met en péril tout le monde, qu’il s’agisse de journalistes étrangers ou de contrôleurs.(auditors)
La loi prétend protéger les intérêts de la sécurité nationale, mais la définition pourrait s’étendre à toute information relative aux documents, données et matériels liés aux organes et infrastructures de l’État. La loi autorise également les enquêteurs à accéder aux données, aux équipements électroniques et aux informations contenues dans les ordinateurs et les téléphones personnels. Les enquêteurs auraient également le pouvoir d’empêcher les personnes faisant l’objet d’une enquête de quitter le pays.
Jeremy Daum, chercheur principal au Paul Tsai China Center de Yale, a déclaré à l’AFP que la loi révisée utilise une « approche pansociétale pour traiter tout ce qui constitue un risque pour cette définition large de la sécurité nationale », en enrôlant des entreprises privées et des personnes comme agents du PCC. L’article 7 de la loi stipule que « les citoyens de la République populaire de Chine ont l’obligation de préserver la sécurité, l’honneur et les intérêts de la nation », tandis que l’article 8 stipule que « tous les citoyens et toutes les organisations doivent soutenir et aider les efforts de contre-espionnage ».
Cette approche de l’ensemble de la société est conforme à l’article 7 de la loi sur le renseignement national (telle qu’amendée en 2018). Cet article stipule que « toutes les organisations et tous les citoyens doivent soutenir, assister et coopérer aux efforts des services de renseignement nationaux ». L’article 24 de la loi stipule que, outre la sécurité publique et les affaires civiles, les secteurs censés contribuer à la collecte de renseignements comprennent « les affaires civiles, les finances, la santé, l’éducation, les ressources humaines et la sécurité sociale, les affaires des anciens combattants et la sécurité des soins de santé, ainsi que les entreprises d’État et les institutions publiques ». Il est important de noter que la loi ne précise pas que ces responsabilités en matière de collecte de renseignements sont limitées aux frontières de la Chine. En fait, les deux lois font de toutes les entreprises et de tous les individus chinois des agents du PCC.
La loi sur le contre-espionnage place les citoyens chinois travaillant pour des entreprises étrangères dans une situation particulièrement délicate, puisqu’ils peuvent être condamnés pour des « activités menées, instiguées ou financées par des institutions, organisations et individus étrangers autres que des organisations d’espionnage et leurs représentants, ou dans lesquelles des institutions, organisations ou individus nationaux sont de connivence ». La répression du christianisme par le PCC a souvent été justifiée par la volonté d’empêcher les citoyens d’être de connivence avec des entités étrangères. Mais la formulation de la loi révisée pourrait s’appliquer à tout ressortissant chinois travaillant dans une entreprise étrangère ou en tant que représentant local d’une entreprise étrangère.
La loi révisée sur le contre-espionnage dispose qu’elle s’applique aux étrangers et que les contrevenants peuvent être expulsés. La loi ajoute que les étrangers considérés comme ayant violé la loi peuvent également se voir interdire l’entrée dans le pays. L’interdiction d’entrée suggère une dimension extraterritoriale de la loi, puisque la violation peut avoir eu lieu alors que la personne se trouvait dans un autre pays. Cependant, une éventuelle « interdiction de sortie » des ressortissants étrangers est encore plus préoccupante. L’article 33 stipule que les organes de sécurité de l’État « au niveau provincial ou supérieur peuvent notifier aux organes de gestion de l’immigration de ne pas autoriser les personnes soupçonnées d’actes d’espionnage à quitter le pays ».
En avril, la police chinoise a lancé une enquête sur les activités de la société américaine de conseil en gestion Bain & Company. Quelques semaines plus tôt, le bureau de Pékin de la société américaine de diligence raisonnable Mintz Group a été perquisitionné et fermé, ce qui fait craindre que les activités normales des sociétés de conseil en gestion ne soient contraires à la loi révisée sur le contre-espionnage, car elles impliquent de poser des questions sensibles et d’obtenir des données et des informations. La loi révisée pourrait également servir de prétexte au PCC pour accéder aux secrets commerciaux d’une entreprise, à des données exclusives ou à des informations sur les clients.
Le National Counterintelligence and Security Center (NCSC) des États-Unis a commenté la loi révisée en lançant un avertissement aux Américains et aux entreprises américaines en Chine : « Ces lois donnent au gouvernement de la RPC [République populaire de Chine] des bases juridiques élargies pour accéder aux données détenues par les entreprises américaines en Chine et les contrôler. Les entreprises et les personnes américaines en Chine pourraient également être sanctionnées pour des activités commerciales courantes que Pékin considère comme des actes d’espionnage ou pour des actions qui, selon Pékin, contribuent à l’application de sanctions étrangères contre la Chine. Les lois peuvent également contraindre les ressortissants chinois employés localement par des entreprises américaines à participer aux efforts de renseignement de la RPC ».
Le NCSC a notamment mis en garde contre le traitement de données personnelles, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Chine, ainsi que contre la collecte et la conservation de données personnelles. Le 30 juin, le département d’État a conseillé aux Américains de reconsidérer leur voyage en Chine, à Hong Kong ou à Macao « en raison de l‘application arbitraire des lois locales, notamment en ce qui concerne les interdictions de sortie du territoire, et du risque de détentions injustifiées ».
Au cours des trois dernières années, les entreprises étrangères ont jugé la Chine moins attrayante pour faire des affaires. La nouvelle loi n’est que la dernière mesure en date pour laquelle les entreprises quittent la Chine. Selon la Chambre de commerce de l’Union européenne, la confiance des entreprises en Chine n’a jamais été aussi basse, ce qui a poussé un nombre record d’entre elles à transférer leurs investissements hors de Chine. Une entreprise membre de la Chambre européenne sur dix a déjà transféré ses investissements hors de Chine, tandis qu’une sur cinq envisage de le faire.
Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles d’Epoch Times.
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