Le 1er janvier 2020, la SNCF est devenue une société anonyme et les futurs salariés ne seront plus embauchés au statut de cheminot.
Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic), la SNCF s’est transformée mercredi 1er janvier en une société anonyme qui n’embauchera plus ses nouvelles recrues au statut de cheminot. Elle est donc devenue une société anonyme à capitaux publics, qui détiendra la totalité des titres de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs, sans possibilité de les céder. En pleine grève, cette étape-clé de la réforme ferroviaire de 2018 passe presque inaperçue.
Le gouvernement avait remporté une victoire remarquée en faisant passer sa « loi pour un nouveau pacte ferroviaire » au printemps 2018, après une longue grève de trois mois – deux jours tous les cinq jours – menée par l’ensemble des syndicats de cheminots.
« Les syndicats (…) en ont ressenti une forme d’aigreur, de frustration assez forte, qui fait partie du paysage », observait il y a quelques semaines le nouveau patron du groupe public, Jean-Pierre Farandou. Et cette aigreur explique sans doute la détermination de nombreux cheminots dans leur lutte contre la réforme des retraites, un mouvement qui perturbe très fortement la circulation des trains depuis le 5 décembre.
Au 1er janvier, la SNCF devient une société anonyme : en route vers la privatisation https://t.co/ohSFX1AJ75 via @RevPermanente
— PM733 #EnGreve (@ControleurPM733) January 2, 2020
« Une entreprise à part entière »
L’État actionnaire exige de la SNCF qu’elle fasse de sérieuses économies pour être plus compétitive, dans un contexte d’ouverture du rail à la concurrence. Bercy va en contrepartie reprendre 35 milliards d’euros de la dette de SNCF Réseau (sur plus de 50 milliards). Le changement est d’importance puisqu’il fait du groupe « une entreprise à part entière ». Il devra notamment gérer ses investissements, éviter les pertes, maîtriser sa dette, et est – en théorie du moins – susceptible de faire faillite.
SNCF Réseau (qui gère les infrastructures) garde à peu près le même périmètre, mais va maintenant détenir 100% de Gares & Connexions, la branche qui s’occupe des gares, dont le domaine sera plus rationnel.
L’autre grande composante du groupe public ferroviaire, SNCF Mobilités, va de son côté être démantelée, puisque les gares seront cédées à Réseau tandis que Keolis (transports publics, filiale détenue à 70%), Geodis (logistique) et le fret ferroviaire (qui devient aussi une société anonyme) dépendront directement de la structure de tête. Le reste de Mobilités devient une SA baptisée SNCF Voyageurs, qui regroupera notamment les TGV et Intercités, les TER, les trains de banlieue franciliens et le site oui.sncf.
Je pense que la CGT et le gouvernement jouent ensemble pour camoufler aux cheminots que la SNCF est devenue une société anonyme et que les nouveau embauchés n’auront plus le statut de cheminots .
— Chevalier Martial (@ChevalierMartia) January 2, 2020
Le tatut de cheminot terminé
Autre révolution de taille au 1er janvier : la SNCF ne va désormais plus embaucher au statut de cheminot, totem leur garantissant une carrière réglée, une protection contre les licenciements économiques, ainsi qu’un régime de sécurité sociale et – pour l’instant – de retraite spécifique, entre autres avantages matériels. Ceux qui sont au statut -ils étaient 127 442 fin 2018, soit 89% des effectifs du groupe public ferroviaire – le resteront. Pour les futurs embauchés, le nouveau contrat de travail est prêt, indique-t-on à la SNCF.
L’édifice de la réforme ferroviaire garde de toute façon un petit air inachevé, puisque la convention collective du secteur est encore incomplète. Un volet sur la définition des métiers et les rémunérations pourrait être bouclé en février, selon l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
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