Lors d’une opération de contrôle, la police belge a mis la main sur un automobiliste qui devait à l’État plus de 6,2 millions d’euros d’amendes impayées. Étant donné qu’il est incapable de régler ce montant, la police a confisqué son véhicule.
Ce mercredi 24 avril, une opération de contrôle de grande ampleur a été menée dans le sud du Limbourg (nord-est de la Belgique) par la police belge et les douanes. Il s’avère que l’un des automobilistes arrêtés était redevable envers l’État belge d’une très grosse somme d’argent, le montant total de ses amendes étant de 6.238.607 euros, rapporte RTL Info.
« Il faudrait comptabiliser environ 2000 condamnations de police »
Après avoir examiné méticuleusement le dossier de cet individu, les services publics, à savoir le Service Public Fédéral Finances (SPF), ont confirmé le montant de cette amende exceptionnelle ce jeudi. « On a vérifié pour être sûr qu’il n’y a pas d’erreur d’encodage. C’est un montant qui est correct », a assuré auprès de nos confrères Florence Angelici, la porte-parole du SPF Finances.
Philippe Zevenne, un avocat pénaliste, a néanmoins précisé au média que ce montant ne correspondait pas uniquement à des infractions au code de la route. « Pour un montant de 6 millions d’euros d’amende, il faudrait comptabiliser environ 2000 condamnations de police, ce qui est impossible », a-t-il fait remarquer, ajoutant : « Par contre, devant les tribunaux correctionnels, cela pourrait arriver, notamment des amendes dans des dossiers de traite d’êtres humains, où les amendes sont souvent très élevées car l’amende initiale est multipliée par le nombre de victimes. Dans les dossiers de trafic de stupéfiants aussi. »
« À un moment, ça s’arrête »
Dans le cas de cet homme, la nature des amendes n’a pas été précisée. On ignore également comment il lui a été possible d’échapper au règlement de celles-ci.
Expliquant que c’est le ministère des Finances qui se charge des amendes, Philippe Zevenne stipule : « Quand ça ne fonctionne pas, on passe à la vitesse supérieure en faisant appel à des huissiers. Il peut y avoir des saisies sur salaire, des biens immobiliers… » « Mais quand elles n’ont rien, on ne sait pas faire signer une pierre, donc à un moment ça s’arrête », a conclu l’avocat pénaliste.
Cet homme s’est donc vu confisquer son véhicule.
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