La Russie a « volé » des centaines d’avions de ligne, représentant des milliards d’euros de préjudice pour leurs loueurs étrangers, ont accusé vendredi 25 mars de hauts responsables européens, après que Moscou a permis l’immatriculation de ces appareils sur son territoire.
Selon une loi promulguée par le président Vladimir Poutine et publiée le 14 mars, les compagnies aériennes russes ont la possibilité d’enregistrer en Russie les avions qu’elles louent à l’étranger de manière à pouvoir les faire voler dans le pays.
Cette mesure permettra aux compagnies de continuer d’utiliser ces appareils pour des vols intérieurs, en dépit des sanctions occidentales. Ils seraient néanmoins saisis s’ils volaient à l’étranger.
Les compagnies aériennes russes ont jusqu’à lundi 28 mars pour rendre ces appareils, aux termes des sanctions visant le secteur aérien adoptées par l’Union européenne après l’invasion de l’Ukraine par les forces russes il y a un mois.
« La plupart des avions qu’ils (les Russes) pouvaient faire voler à l’étranger sont des appareils loués, d’origine européenne ou américaine et qui désormais ont été volés à leurs propriétaires légitimes, les loueurs », a affirmé le directeur général du Transport à la Commission européenne, Henrik Hololei.
Ré-immatriculation des appareils en Russie
En ré-immatriculant les appareils en Russie, les autorités du pays « ont gravement violé les lois sur le transport aérien international, et la loi fondamentale de l’aviation civile, la convention de Chicago », a poursuivi M. Hololei, qui s’exprimait lors d’une conférence en ligne de l’organisme européen de surveillance du trafic aérien, Eurocontrol.
« Il y en a pour environ 10 milliards (d’euros), plus de 500 appareils saisis par les Russes et immatriculés chez eux, cela crée une situation très difficile pour les loueurs européens ainsi que les assureurs », a-t-il remarqué.
Selon le ministère russe des Transports, au 11 mars les compagnies aériennes russes exploitaient 1367 avions, dont plus de la moitié (739) immatriculés à l’étranger.
Selon Cirium, société spécialisée dans l’analyse du secteur aérien, 515 avions aux couleurs de compagnies russes appartiennent à des loueurs. Au 14 mars, 428 d’entre eux se trouvaient a priori en Russie ou Bélarus, selon la même source.
La Russie agirait contrairement aux lois internationales des biens loués
Moscou « semble agir contrairement aux lois internationales dans le domaine des biens loués, ce qui aura des conséquences sur les relations de long terme » entre les loueurs et les
La Russie aurait enregistré les avions qu’elle loue à l’étranger de manière à pouvoir les faire voler pour des vols intérieurs dans le pays, une pratique contraire aux lois internationales.
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