Crédits d’impôt, réduction des délais d’autorisation, sites industriels clés en main, plan d’épargne vert : le projet de loi sur l’industrie verte, qui « engage une véritable révolution idéologique » selon Bruno Le Maire, arrive mardi devant le Sénat.
Destiné à favoriser la réindustrialisation décarbonée de la France, le texte est porté par M. Le Maire, ministre de l’Économie, et celui de l’Industrie Roland Lescure. Pour Bruno Le Maire, il s’agit de « faire de la réindustrialisation et en particulier de l’industrie verte une priorité absolue du 2e quinquennat » d’Emmanuel Macron. Il a espéré « une discussion constructive au Sénat comme à l’Assemblée nationale ».
Le texte « est volontairement court, bref, incisif », a-t-il indiqué vendredi lors d’un point presse, rappelant que l’industrie verte « c’est à la fois la décarbonation des industries existantes et la création de chaînes de valeur dans les cinq technologies clé de l’industrie verte de demain » : pompes à chaleur, éoliennes, panneaux solaires, batteries électriques et hydrogène vert. « C’est un projet de loi qui sur un certain nombre de points engage une véritable révolution idéologique », a déclaré le ministre.
« Oui, nous assumons que des appels d’offre pourront être réservées à des entreprises qui auront remplies des conditions environnementales strictes. Oui nous assumons de réserver le bonus électrique à des véhicules produits en Europe. Et oui nous revendiquons d’avoir des aides d’État, subventions ou crédits d’impôt, pour réindustrialiser le pays », a-t-il détaillé.
Un milliard d’euros de collecte attendue
Le projet de loi actionne plusieurs leviers, dont une mobilisation du foncier, « rare en France » et l’accélération des procédures d’installation. « La Banque des territoires investira un milliard d’euros pour aménager 50 sites de 2000 hectares clé en main », a indiqué Bruno Le Maire. Le délai moyen pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à l’ouverture d’une usine est en France estimé à 17 mois, contre 4 mois en Allemagne. L’objectif est de le diviser par deux.
Sur le soutien à l’investissement, le texte crée notamment un plan d’épargne vert pour les jeunes avec une rémunération supérieure au Livret A, que les parents pourront ouvrir pour leurs enfants. La collecte attendue est « de l’ordre d’un milliard d’euros », selon le ministre.
Quatre commissions différentes
Compte tenu des ses différentes facettes, le texte a été examiné au Sénat par quatre commissions différentes : Affaires économiques, Développement durable, Lois et Finances. Globalement, la commission des Affaires économiques a fait le constat d’un texte consensuel « très en deçà des objectifs affichés ». « Une petite loi, très loin de la ‘‘révolution’’ revendiquée par le gouvernement », a jugé la commission du Développement durable.
Fidèles à l’essence de la chambre des territoires, les sénateurs se sont attachés en commission à mieux impliquer les collectivités. Ils ont ainsi amendé l’article 9 du projet de loi qui avait provoqué une levée de boucliers des maires qui jugeaient « inacceptable » que l’État puisse décider à leur place de l’implantation de certains grands projets industriels sur leur territoire. En réaction à ces amendements, le ministre a jugé « de bonne politique » que les maires ou les présidents d’intercommunalités « soient systématiquement consultés » .
Le texte repose aussi la question délicate du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. En commission, les sénateurs ont exclu l’ensemble des implantations industrielles concourant à la transition écologique ou à la souveraineté nationale du décompte du « ZAN », aux niveaux local, régional et national. Une proposition de loi, votée en première lecture mi-mars au Sénat, pour faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette », est examiné concomitamment par l’Assemblée nationale. « Nous avons trouvé un accord avec la mise de côté des projets industriels qui contribuent aux chaînes de valeur de développement durable et qui seront comptés à part », a indiqué le ministre.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
