Le Venezuela doit rembourser quelque 8,7 milliards de dollars au géant pétrolier américain ConocoPhillips en guise de compensation pour son expropriation en juin 2007, a jugé un panel d’arbitrage de la Banque mondiale.
Ce montant est assorti d’intérêts de 5,5% par an jusqu’à ce que la totalité de la somme ait été versée, précise le document publié vendredi par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
« Nous saluons la décision du tribunal du Cirdi, qui confirme le principe que les gouvernements ne peuvent pas exproprier illégalement des investissements privés sans payer de compensations », a déclaré Kelly B. Rose, directeur juridique du géant pétrolier de ConocoPhillips dans un communiqué.
Le Venezuela, qui traverse une crise économique et politique sans précédent, n’avait pas réagi dans l’immédiat. A l’été 2007, le Venezuela avait nationalisé de fait ses ressources pétrolières en prenant une participation majoritaire dans les entreprises mixtes chargées de leur exploitation et contrôlées jusque-là par des multinationales, dont le français Total ou le britannique British Petroleum.
Hugo Chavez, alors à la tête du pays, s’était engagé à les indemniser et à racheter une partie de leurs actions en s’appuyant sur leur valeur comptable et non pas sur celle du marché. Fin 2007, ConocoPhillips avait contesté cette décision et saisi le Cirdi.
D.C avec AFP
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