L’Assemblée a adopté jeudi dans la nuit la « taxe Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches » porté dans l’hémicycle par les écologistes pour lutter contre « l’injustice fiscale », mais décrié par le camp gouvernemental qui y voit une mesure « confiscatoire ».
La proposition de loi a été adoptée par 116 voix contre 39, avec le soutien des députés de la gauche, l’abstention du Rassemblement national et une faible mobilisation du « socle commun ».
Défendu dans l’hémicycle par la députée Eva Sas, le texte envoie « le signal » que « l’immunité fiscale des milliardaires, c’est terminé », s’est réjouie la rapporteure à l’issue du vote.
Elle était examinée en première lecture à l’Assemblée à l’occasion de la « niche » parlementaire du groupe écologiste et social, journée consacrée à ses initiatives. Elle n’est pas encore inscrite au Sénat, dominé par une alliance de la droite et du centre, et où ses chances d’être adoptées sont minimes.
Son objectif est d »’introduire un minimum de justice » alors que « les ultra-riches » paient en proportion de leurs revenus « presque deux fois moins » d’impôts et de prélèvements que les Français en moyenne, selon Mme Sas.
La proposition de loi, inspirée par les travaux de l’économiste Gabriel Zucman, veut corriger cette « injustice » en instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des 0,01% des contribuables les plus riches en France afin de s’assurer qu’ils payent au moins 2% de leur fortune en impôt.
« Une immense avancée ! » a réagit l’économiste lui-même sur le réseau social X. « C’est un pas de géant pour la France et cela pourrait inspirer d’autres pays », a-t-il écrit.
L’optimisation fiscale dans le viseur
« Comment expliquer qu’Isabelle, médecin dans un hôpital public, paie plus d’impôts en proportion de ses revenus que Bernard Arnault ? Karim, boulanger (…) plus que les héritiers de Chanel ? Et Tao, cheminot (…) plus que Françoise Bettencourt ? », a également interrogé la députée du groupe écologiste Clémentine Autain à la tribune.
C’est grâce à « des schémas d’optimisation fiscale mis en place par les plus riches », via des holdings notamment, a expliqué Mme Sas. Ainsi, « ils perçoivent très peu de revenus et ne paient en conséquence que très peu d’impôts ».
Avec cette contribution, qui concernerait environ 1800 personnes, selon Mme Autain, « nous pouvons faire entrer dans les caisses de l’État entre 15 et 25 milliards d’euros ». Soit « une somme conséquente, dont nous avons particulièrement besoin par les temps qui courent, pour nos services publics qui sont à réparer ou pour agir concrètement pour la transition écologique », a détaillé la députée.
Une contribution jugée « confiscatoire et inefficace »
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé à l’unisson des groupes du « socle commun » sa ferme opposition à cette contribution qu’elle juge « confiscatoire et inefficace ».
Or, « la stabilité fiscale » est « primordiale » pour « créer les conditions qui permettent aux entrepreneurs, aux investisseurs et aux hommes et femmes de talent de créer de la richesse et de l’emploi », a-t-elle souligné.
Le gouvernement planche actuellement sur l’instauration d’un « impôt minimal différentiel », pour s’assurer que la somme des impôt payés soit au moins égale à 0,5% du patrimoine, en excluant les biens professionnels.
Si la proposition écologiste « était adoptée », elle « ferait immédiatement partir les milliers de foyers et avec eux les capitaux à l’étranger », selon la ministre.
Pour tenter de limiter l’exil fiscal, un dispositif prévoyant que les biens des 0,01% les plus riches continuent d’être imposables pendant les cinq années suivant leur départ de France a été ajouté.
Le Rassemblement national a décidé de s’abstenir, même s’ils ont dénoncé un texte « démagogique » et une « absurdité » économique, selon la députée Claire Marais-Beuil.
Des amendements rejetés
Plusieurs amendements, des macronistes ou de la droite, mais aussi un du Rassemblement national, visant à exclure les biens professionnels de la taxe, qui selon Mme Autain, l’auraient « totalement vidée » de son sens, ont été rejetés.
Le vote a eu lieu à 23h24, après plus de 7 heures de débats sur un unique article, marqués par une opposition farouche des députés Mathieu Lefèvre (EPR) et Fabien Di Filippo (LR) qui avaient déposé de multiples amendements, en dénonçant une « taxe punitive », « destructrice d’investissement et d’emplois » et « inconstitutionnelle ».
« Cette obstruction » visait à « faire durer les débats » et « empêcher » un vote avant minuit, a accusé Mme Autain, se réjouissant de la très faible mobilisation des députés de leur camp.
Selon elle, « devant l’opinion publique, c’est difficile d’expliquer pourquoi on a refusé une taxe, avec un taux qui ne parait pas fou, 2% (…) pour les 1800 personnes les plus riches de France ».
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