Les départs d’étrangers en situation irrégulière ont coûté à l’État français 500 millions d’euros en 2018, dont 468 millions d’euros pour les expulsions forcées largement plébiscitées l’an dernier, selon un rapport parlementaire publié mercredi.
Selon les travaux des députés Jean-Noël Barrot (MoDem) et Alexandre Holroyd (LREM), le coût global de la politique d’éloignement forcé des étrangers en situation irrégulière, c’est-à-dire l’obligation de quitter le territoire français (OQTF), s’est élevé à 468 millions d’euros en 2018. Le coût moyen par personne est estimé à environ 14 000 euros.
En revanche, le coût moyen d’un retour aidé, une aide matérielle et financière pour retourner volontairement dans le pays d’origine, oscille entre 2 500 et 4 000 euros, soit un coût total de 26 millions d’euros.
Mais paradoxalement, en 2018, 15 677 retours forcés ont été enregistrés contre 12 547 en 2011, alors qu’il y a eu 6 845 retours aidés contre 13 584 en 2011, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur utilisés dans le rapport.
Concernant les retours aidés, les rapporteurs ont constaté que les montants versés ont eu « un effet d’entraînement significatif »: « une augmentation de 30% de l’aide induit une hausse de 30% des retours aidés ».
Par ailleurs, le rapport explique que le taux d’exécution des mesures d’éloignement est très « variable selon leur nature ». Si le taux d’exécution des mesures d’expulsion (85%) et d’interdiction du territoire français (99%) reste « élevé », celui des OQTF est « très limité » (12,40 %).
En 2018, le nombre de départs d’étrangers en situation irrégulière s’est établi à 30 276 en métropole contre 26 783 en 2017, soit 7 754 départs spontanés, 15 677 éloignements forcés et 6 845 éloignements et départs aidés, selon le rapport.
Les Albanais (2 112), les Roumains (1 909) et les Algériens (1 525) sont les principales nationalités qui font l’objet d’un retour forcé.
Le rapport souligne aussi que sur les 24 531 personnes retenues en métropole en centres de rétention administrative (CRA) en attendant une éventuelle expulsion en 2018, seules 40% des personnes ont été éloignées.
Ainsi, les députés estiment que ces mesures de placement en rétention peuvent « parfois être juridiquement fragiles ». En 2018, les juges administratifs et judiciaires ont prononcé 6 761 décisions de libération de personnes retenues en CRA et en zone d’attente.
Mardi, la Cimade et d’autres associations ont mis en garde l’État contre « une banalisation de l’enfermement qui s’est fortement aggravée depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron ».
Dans un rapport publié mardi, elles ont souligné que les « CRA » ont été « utilisés à plein régime » l’an dernier, avec « une détérioration des droits » des étrangers enfermés.
D. S avec AFP
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