Élisabeth Borne a pris la succession de François de Rugy à la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire, des chantiers majeurs l’attendent.
Des choix énergétiques à la lutte contre le gaspillage, des dossiers qui s’annoncent complexes, avec des décisions qui se heurtent aux intérêts de différents secteurs, à l’heure où la France a déjà du retard sur ses engagements climatiques. Le Haut conseil pour le climat a ainsi récemment appelé l’Hexagone à revoir son action.
Le projet de loi énergie et climat, actuellement examiné par le Sénat, fixe une série d’objectifs pour répondre à « l’urgence écologique et climatique ».
Il prévoit d’atteindre la « neutralité carbone » à l’horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030 et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022.
Il entérine le report de 2025 à 2035 de l’objectif de ramener à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité (plus de 70% aujourd’hui).
Le sujet de la rénovation énergétique des logements, absent du texte initial, a été ajouté par les députés.
#DeRugyDemission : les chantiers en cours pour les aides publiques à la #rénovationénergétique. @GEO_PLC appelle à garder une politique de la rénovation énergétique ambitieuse, stable et cohérente pour les acteurs du secteur. @Elisabeth_Borne #CITE #CEE
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Une « convention citoyenne », voulue par Emmanuel Macron comme une réponse au grand débat, est chargée de proposer d’autres mesures. Ces 150 particuliers tirés au sort devront commencer leurs travaux en septembre et conclure début 2020.
L’adoption du projet de loi énergie est indispensable pour pouvoir entériner la feuille de route énergétique de la France à horizon 2028. Présentée en janvier, la programmation pluriannuelle de l’énergie fait actuellement l’objet de consultations pour d’éventuelles modifications à la marge.
Elle prévoit la fermeture de 14 réacteurs nucléaires sur 58 d’ici à 2035, mais ouvre aussi la porte à la construction de nouveaux réacteurs. Le gouvernement veut disposer mi-2021 des éléments pour se décider.
Elle fixe également des trajectoires de développement des énergies renouvelables avec des appels d’offres réguliers, en particulier dans le solaire et l’éolien.
Le projet de loi sur les mobilités (LOM), un texte fleuve qui vise à « verdir » les transports, doit revenir en septembre en nouvelle lecture au Parlement.
Il doit notamment fixer un cadre pour la circulation des trottinettes électriques et permettre d’étendre l’interdiction de circulation de véhicules polluants à certaines heures dans les villes.
Le gouvernement a annoncé début juillet qu’il allait mettre en place dès 2020 une contribution sur les vols au départ de la France. Cette mesure, dénoncée par le secteur concerné, doit être intégrée dans la loi énergie climat.
L’exécutif compte aussi réduire l’avantage fiscal accordé aux transporteurs routiers sur le gazole.
Une ministre du transport à l écologie, 1er pas vers la transversalité d’un ministère confronté aux contradictions schizophrènes
Le commerce, vecteur principal d emploi est le 1er touché par l immense chantier industriel de la transition écologique
Bonne chance @Elisabeth_Borne— Florence CDP (@FloCDP) July 17, 2019
Quant à la hausse de la taxe carbone, étincelle du mouvement des « gilets jaunes », le gouvernement souhaite qu’une éventuelle décision vienne de la « convention citoyenne » installée à la rentrée.
Le projet de loi pour une économie circulaire sera examiné par le Parlement à la rentrée, dans un contexte d’attentes grandissantes de l’opinion publique.
Ce texte décrète la guerre au plastique et mise sur le recyclage et les consignes. Il recèle de multiples propositions qui doivent cependant trouver leurs modalités concrètes d’application.
Le projet de loi énergie climat intègre un article permettant de faire évoluer le mode de calcul des tarifs régulés de l’électricité, qui avait entraîné une hausse très contestée de 5,9% en juin.
On pourrait aussi parler du chantier de l’EPR, ou du grand carènage, du mensonge de l’indépendance energétique quand on ne maîtrise pas l’approvisionnement en matières premières, de la question des déchets, du terrorisme…
— Duran_Predur (@DuranPredur) July 16, 2019
Le texte prévoit également de mettre fin d’ici à 2023 aux tarifs réglementés de vente du gaz, jugés contraires au droit européen.
François de Rugy avait prévu de prendre en septembre des décisions concernant le sort des des animaux dans les cirques, les zoos, les delphinariums et les élevages de visons, au moment où l’opinion publique est de plus en plus sensible à la condition des bêtes sauvages en captivité.
Le gouvernement a présenté début juillet un maigre bilan d’un plan pour préserver la biodiversité. Il est notamment prévu d’augmenter la part des aires marines et terrestres protégées à 30% du territoire d’ici à 2022 (contre 20% actuellement).
L’Office français de la biodiversité (OFB) est en cours de création. Il regroupera à partir de 2020 l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Un deuxième plan national d’adaptation au changement climatique a été présenté en décembre. Mais un rapport sénatorial a estimé en mai que la France devait faire plus, alors que des zones littorales, des activités agricoles et des ressources en eau sont menacées.
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