La Commission européenne a lancé vendredi une procédure d’infraction contre la Hongrie à propos d’un décret prévoyant la remise en liberté de centaines de passeurs de migrants en vue de leur expulsion.
Le gouvernement du Premier ministre nationaliste hongrois Viktor Orban a décidé fin avril de relâcher 700 détenus condamnés pour trafic d’êtres humains, pour la plupart originaires des pays alentour.
Le décret leur intime de « quitter le territoire hongrois dans les 72 heures », pour purger le reste de leur peine de détention dans leur pays de résidence habituelle ou de nationalité.
Les autorités hongroises font valoir que les prisons sont confrontées à une hausse du nombre de détenus condamnés pour trafic d’êtres humains – ils représentent actuellement 13% du total, soit quelque 2600 personnes de 73 pays.
Le décret publié le 27 avril vise donc à limiter « le coût pour les contribuables hongrois ».
Aucune garantie qu’ils purgent leur peine
Cette décision avait notamment suscité le mécontentement de l’Autriche, qui avait renforcé ses contrôles aux frontières avec son voisin hongrois et convoqué l’ambassadeur de ce pays.
Aucune disposition n’est prévue pour surveiller l’application de la peine de détention des passeurs hors de Hongrie, souligne la Commission européenne, qui considère que « de telles sanctions raccourcies appliquées à des gens condamnés pour trafic d’êtres humains ne sont ni efficaces ni dissuasives ».
L’exécutif européen a envoyé une lettre de mise en demeure à la Hongrie, qui a deux mois pour répondre à ses préoccupations. Une telle procédure peut conduire à la saisine de la justice européenne, et à d’éventuelles sanctions financières.
Le ministre hongrois des Affaires étrangères Peter Szijjarto a fustigé cette mesure. « Le modèle du trafic d’êtres humains fonctionne parce que Bruxelles met en oeuvre des politiques favorables à l’immigration », a-t-il accusé.
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