Bonne nouvelle pour quelque 120 000 ménages français désirant accéder à la propriété : dès le 1er janvier 2016, les critères d’attribution du prêt à taux zéro (PTZ) seront revus à la hausse, permettant à davantage de particuliers d’accéder au logement. « Permettre au plus grand nombre de Français de devenir propriétaires », telle était l’annonce du gouvernement le 29 octobre dernier.
Les changements du PTZ élargi
Le prêt à taux zéro, qui s’adresse aux primo-accédants – ces ménages souhaitant acquérir leur première résidence principale ou n’ayant pas bénéficié de ce prêt depuis 2 ans, constitue une forme d’apport personnel. Ce dispositif est intéressant lorsque l’épargne ou l’aide de la famille est peu ou pas suffisante, notamment chez les jeunes ménages. Avec un montant variant jusqu’alors de 13 à 26% seulement du prix d’achat d’un bien immobilier neuf, en 2016, le PTZ verra son plafond augmenter jusqu’à 40% du prix de l’acquisition.
Pour les deux prochaines années seulement (ce PTZ élargi étant limité dans le temps), la catégorie des ayant-droits sera elle aussi étendue, du fait de l’augmentation du plafond de ressources des emprunteurs.
En effet, seuls les ménages disposant de revenus les plus modestes pouvaient jusqu’à présent bénéficier de ce dispositif : un plafond de 72 000 euros en zone A (zone « tendue » telle que Paris, Lyon, Côte d’Azur…) et 44 000 euros pour un couple avec deux enfants en zone C (zone la plus « détendue » comme les communes rurales). En 2016, ce plafond de revenus se verra relevé à 74 000 euros en zone A et 48 000 euros en zone C. Pour un célibataire, les revenus annuels ne devront pas dépasser 37 000 euros contre 36 000 aujourd’hui en zone A, 24 000 euros contre 22 000 à l’heure actuelle, en zone C.
Le PTZ verra son plafond augmenter jusqu’à 40% du prix de l’acquisition.
Autres mesures permettant un assouplissement du remboursement : un allongement du différé de remboursement. Les ménages pourront, en fonction de leurs revenus, commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans, voire 15 ans. Parallèlement, afin de réduire les mensualités de remboursement, la durée de prêt sera aussi plus longue, avec un minimum de 20 ans.
Le marché du logement ancien n’a pas été oublié, puisque le PTZ dans l’ancien, actuellement réservé à 6 000 communes rurales, sera étendu à toute la France, sous réserve de réaliser des travaux d’un coût au moins égal à 25% du prix d’achat.
Les prêts suplémentaires des collectivités
Certaines mairies, régions ou départements proposent elles aussi de financer une part de l’achat par les ménages de leur première résidence principale, généralement neuve. Ce prêt gratuit sera cumulable avec le PTZ de l’État.
Même si l’éligibilité de l’emprunteur dépend, là encore, du montant de ses revenus (les ménages les plus modestes sont aussi favorisés), ces collectivités peuvent imposer des critères qui leur sont propres : habiter la ville depuis au moins un an à la date du dépôt de dossier, avoir un enfant né ou à naître, avoir une personne handicapée ou invalide au sein du foyer ou habiter pendant cinq ans dans le logement acheté…
Outre le fait de faciliter l’accession à la propriété des ménages, l’objectif de cet assouplissement est aussi de créer des emplois et de relancer l’économie du bâtiment. Selon le gouvernement, cette série de mesures, applicable sur les deux prochaines années, pourrait créer 50 000 emplois dans le secteur.
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