L’article prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende la diffusion de tout « élément d’identification » d’un agent des forces de l’ordre.
L’Assemblée nationale a voté en première lecture vendredi 20 novembre au soir la mesure la plus controversée de la proposition de loi « sécurité globale » pénalisant la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre, avec les garanties du gouvernement en faveur du « droit d’informer ».
???ALERTE – Malgré les alertes de l’opposition, de l’ONU, de la Défenseure des droits, d’Amnesty International, de nombreuses sociétés de journalistes & d’associations pr les libertés, l’art. 24 de la loi « Sécurité globale » de #LREM vient d’être adopté par l’Assemblée nationale.
— Brèves de presse (@Brevesdepresse) November 20, 2020
Dans sa rédaction modifiée, l’article 24 adopté par 146 voix pour et 24 contre, prévoit de pénaliser d’un an de prison et 45 000 euros d’amende, « sans préjudice du droit d’informer », la diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un agent de la police nationale, gendarme ou d’un agent de police municipale, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
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