Passée discrètement juste avant l’allocution du président Emmanuel Macron à l’Élysée, le Sénat a voté l’allègement de l’exit tax sur demande du gouvernement.
Cette taxe, mise en place en 2011 par Nicolas Sarkozy et qui avait pour but de freiner l’exil fiscal, entre autres pour la Belgique, devait être supprimée.
Jusqu’à hier, les plus fortunés qui partaient « à l’étranger devaient attendre 15 ans avant de vendre leurs actions », sinon ils devaient « payer cette ‘exit tax’ de 30% sur les plus-values » qu’ils réalisaient à l’étranger, précise Public Sénat.
Exil fiscal des plus fortunés : l'allégement de l'exit tax, souhaité par le @gouvernementFR, est adopté par le @senat. #ISF #GiletsJaunes https://t.co/5pk8I3trEY
— Public Sénat (@publicsenat) December 10, 2018
Maintenant que l’allégement est voté, les exilés fiscaux ne devront attendre que 2 à 5 ans, et non plus 15, pour ne pas être taxés sur les plus-values réalisées à l’étranger.
https://twitter.com/AnaVdlb/status/1072403330134093824
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste n’a pas tardé à répondre. « Vous pouvez maintenant vous exiler fiscalement à l’étranger sans payer d’amende ! Voilà l’hypocrisie de Macron et son gouvernement ! »
« Au lieu d'y insuffler l'espoir en l'avenir, tous les partis politiques ont préféré faire de 2019 l'année du racket fiscal et du « pire qu'avant », preuve en est, hier, avec le vote de l’allègement de l’« exit tax » par le Sénat. » #DirectSénat
— Stéphane Ravier (@Stephane_Ravier) December 11, 2018
Des sénateurs ont déposé des amendements de suppression de cet allégement fiscal.
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