Pour le rapporteur général de la commission spéciale sur le projet de loi numérique, la violence en ligne et le cyberharcèlement sont en lien direct avec l’anonymat sur internet. Pour s’attaquer à ce fléau, il a déposé plusieurs amendements visant à mieux sécuriser et réguler l’espace numérique.
Ce lundi 19 septembre, les amendements déposés par le député Renaissance Paul Midy, ancien de Mc Kinsey, ont été validés par le bureau de son camp. Ils doivent être examinés en commission à l’Assemblée nationale dans le cours de la semaine. Il compte ainsi mettre fin à toutes les dérives sur Internet (insultes, violences, harcèlements), en supprimant ce « sentiment d’impunité » qu’ont certains utilisateurs en s’exprimant sans aucune limite, se sentant protégés par l’anonymat.
L’anonymat pousse « à ne plus respecter de limites » et génère un « sentiment d’impunité »
« L’objectif numéro 1 est de contrer le sentiment d’anonymat qui entraîne un sentiment d’impunité. Toutes les études le montrent, ce sentiment pousse certains à ne plus respecter de limites », a expliqué auprès du Parisien Paul Midy.
L’objectif de ce texte n’est pas de supprimer la possibilité de naviguer sous un pseudonyme, mais de s’assurer qu’il y a bien une personne physique derrière chaque compte, et qu’il n’est pas géré par un outil informatique ou « bot ».
L’ex-directeur général de la République en Marche veut donc mettre en place une carte nationale d’identité numérique afin de pouvoir identifier les utilisateurs de réseaux sociaux en cas d’infraction. Pour lui, cette carte est comparable à la plaque d’immatriculation d’une voiture.
« L’entreprise de services de réseau social n’aura pas accès à la pièce d’identité ou à une quelconque donnée identifiante mais a un code indéchiffrable par les plates-formes et déchiffrable uniquement par les autorités publiques » en cas d’enquête, souligne-t-il encore auprès du Parisien.
Le député Renaissance Paul Midy rapporteur général du projet de loi numérique veut associer chaque compte sur les réseaux sociaux à une identité numérique dont les autorités pourront avoir accès
Qui est-ce ? Ancien de chez McKinsey, il a tout pour plaire⤵️pic.twitter.com/nmYqyp4TCF— Carėne Tardy (@Carene1984) September 19, 2023
Objectif : arriver à 100% d’identités numériques en 2030
Actuellement, selon Paul Midy, il est possible d’identifier 50% des utilisateurs sur internet. Le but du gouvernement est d’arriver à ce que 80% des Français soient détenteurs d’une identité numérique en 2027, avec l’objectif de parvenir à 100% d’ici 2030.
Pour ce faire, il compte ainsi obliger, au 1er janvier 2025, « la mise à disposition par les plateformes de réseaux sociaux d’un outil de certification personne physique » des comptes, et « rendre obligatoire pour tous les comptes sur les réseaux sociaux, la certification personne physique, au 1er janvier 2027 ». Ce sera ensuite aux experts techniques de l’Arcom (l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de contrôler la bonne application de cette mesure.
Et pour ne pas donner d’informations sensibles et personnelles aux géants du numérique et aux réseaux sociaux, Paul Midy a expliqué, ainsi que le relaye TF1 : « On veut qu’il y ait un lien qui soit fait avec par exemple, une identité numérique comme France identité. » Cette application gouvernementale permet, lors de démarches administratives, de prouver son identité en ligne.
Ces amendements ont toutes les chances d’obtenir l’aval de certains partis politiques
La mise en place de ces procédures de certification de comptes et le respect de ce calendrier devront être effectués en concordance avec les autorités européennes. Et les plateformes sociales (Meta, TikTok, X, WhatsApp) devront suivre, malgré le coût que cela va engendrer pour celles-ci et sachant qu’elles n’auront aucune compensation en échange.
Quant aux utilisateurs qui voudront passer entre les mailles du filet, ils pourront toujours le faire via les VPN (réseau privé virtuel), en se faisant passer pour un utilisateur à l’étranger. Un point qui constitue une faille dans le système et sur lequel la majorité a planché au cours du week-end, nous apprend le quotidien francilien.
.@jnbarrot fixe deux lignes rouges : « Veiller à ne pas enfreindre les limites que nous fixe la constitution » sur la libre communication des opinions et le « respect du compromis trouvé au niveau européen ». #DirectAN #PJLnumérique pic.twitter.com/1hGXeqSReg
— LCP (@LCP) September 19, 2023
Ces amendements auraient, selon les membres de la macronie, toutes les chances d’être acceptés par d’autres partis à l’Assemblée nationale, tels que Les Républicains ou une partie des socialistes. À une échelle plus large, la France espère servir de modèle pour ses voisins européens, encore faut-il que tout cela aboutisse.
Certains y sont en effet opposés. Revendiquant haut et fort cet anonymat, ils considèrent que ces amendements vont à l’encontre de la liberté d’expression. Cet anonymat semble, somme toute, relatif car les fournisseurs d’accès internet et les réseaux sociaux disposent déjà de nombre d’informations personnelles sur leurs utilisateurs. Et ceux qui parviennent à passer entre les gouttes finissent, malgré tout, par être identifiés lorsqu’ils enfreignent gravement les lois – en cas de harcèlements ou menaces de morts – à l’issue de longues enquêtes.
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