La décision de Sciences Po Paris d’interdire dans ses locaux une conférence de l’eurodéputée de la France insoumise Rima Hassan, pour cause de risque de troubles à l’ordre public, est justifiée, a tranché vendredi le Conseil d’État.
Dans sa décision, le juge des référés du Conseil d’État prend le contre-pied de la décision rendue le 22 novembre par le tribunal administratif de Paris qui avait ordonné à l’établissement de laisser se tenir cette conférence portant sur la question d’un « embargo sur les armes à Israël ».
« Compte tenu de la situation actuelle de l’établissement, et alors que Mme Rima Hassan avait à plusieurs reprises apporté son soutien aux occupations et blocages de Sciences Po, son directeur n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et à la liberté de réunion des étudiants en refusant de mettre à disposition une salle pour la tenue de la conférence envisagée », souligne le juge des référés.
« Le bien fondé du risque de trouble à l’ordre public »
L’école, qui avait interjeté appel de la décision du tribunal de Paris, a estimé vendredi auprès de l’AFP que « cette décision du Conseil d’État reconnaît que la décision de la direction de Sciences Po de ne pas mettre une salle à disposition pour la conférence de Rima Hassan est bien conforme à l’État de droit ».
« Le Conseil d’État reconnaît le bien fondé du risque de trouble à l’ordre public qui a été soulevé par la direction », selon Sciences Po Paris, qui avait subi plusieurs blocages au printemps lors de la mobilisation d’étudiants en faveur de Gaza.
⚖ Le juge des référés du Conseil d’État ne suspend pas le refus du directeur de Sciences Po Paris de mettre à disposition une salle pour une conférence sur l’embargo sur les livraisons d’armes à Israël motivé par le risque de troubles à l’ordre public
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— Conseil d’État (@Conseil_Etat) November 29, 2024
Pour Me Vincent Brengarth, l’avocat de Rima Hassan, « c’est une décision extrêmement préoccupante ». « Si le juge prend en considération un contexte propre à Sciences Po tenant à l’existence de troubles, Rima Hassan n’en est absolument pas l’élément déclencheur », a-t-il dit à l’AFP.
« Le trouble public lié à sa présence n’est absolument pas démontré. On interdit aujourd’hui à une députée de pouvoir s’exprimer dans une école prônant l’ouverture, sur un sujet d’intérêt général majeur », a ajouté Me Brengarth.
D’autres établissements ont interdit la tenue de conférence par la juriste de 32 ans, élue de LFI au Parlement européen, comme l’université de Lille, Paris-Dauphine (une annulation finalement interdite). À Strasbourg, le tribunal administratif a jugé mardi « illégale » l’interdiction, décidée par le président de l’université de la ville, d’une conférence prévue dans l’établissement en présence de l’eurodéputée LFI Rima Hassan.
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