Le Sénat à majorité de droite a choisi de frapper fort lundi, en votant une mesure choc, le gel de la hausse de la taxe sur les carburants, au cœur du mouvement de mobilisation des « gilets jaunes ».
L’amendement de la commission des Finances, adopté pendant l’examen du projet de budget 2019, revient à « en rester aux tarifs fixés pour 2018 », c’est-à-dire à geler les tarifs à compter du 1er janvier 2019, a expliqué le rapporteur général Albéric de Montgolfier Les Républicains (LR). Et donc à supprimer la nouvelle hausse de 10 centimes sur l’essence et 19 centimes sur le diesel prévue d’ici à 2022, dont 3 centimes sur l’essence et 6 centimes sur le diesel en 2019.
#Budget : Présenter la taxe carbone comme un impôt écologique «c’est une escroquerie» pour le rapporteur LR du Sénat @aldemontgolfier #giletsjaunes https://t.co/LvUKbWThha
— Perrine Tarneaud (@Perrine_tarneau) November 22, 2018
Une mesure qui a peu de chance d’être adoptée in fine, l’Assemblée nationale étant dominée par la majorité présidentielle.
Gilets jaunes : les sénateurs examinent en priorité la suppression de la hausse de la taxe sur les carburants https://t.co/P6N9S0clHC #GiletsJaunes #PLF2019 #Senat #directSenat
— Public Sénat (@publicsenat) November 26, 2018
Mais il s’agit d’un geste fort du Sénat à majorité de droite, à la veille du discours attendu d’Emmanuel Macron sur la transition écologique, et après deux jours de bras-de-fer avec Gérald Darmanin à propos d’un tweet contestant une mesure fiscale votée par la haute assemblée en faveur des élus locaux.
Après les péripéties du week-end, la question de la fiscalité sur les carburants – qui arrive après l’article 18 – a été inscrite prioritairement à l’ordre du jour pour la reprise des débats, alors que le Sénat en était resté vendredi à l’article 2.
L’amendement voté – sur les 26 déposés en lien avec cette taxe – « est simple, lisible », a défendu le rapporteur. « C’est celui qui est le plus attendu par nos concitoyens ».
Le #Sénat met un coup d arrêt aux hausses des taxes sur le carburant. Mr le President : vous n avez qu à vous rallier à notre proposition. Tout le monde gagnerait du temps. https://t.co/eOEyiyWtg3
— Sophie Primas (@sophieprimas) November 26, 2018
« C’est l’amendement de la sagesse et de l’apaisement dans ce pays », a renchéri Jérôme Bascher (LR). Il « ne remet pas en cause l’avenir d’une énergie moins carbonée, mais il temporise ».
Prenant acte que le fameux tweet de M. Darmanin n’avait pas été retiré, la conférence des présidents réunie lundi matin avait néanmoins donné son feu vert à une reprise des débats.
Car à la clé, une « seconde délibération » de l’amendement polémique a été actée à l’unanimité, conformément à un échange entre le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et le Premier ministre Édouard Philippe.
Cette seconde délibération « permettra de répondre à l’objectif de retrouver la justice fiscale pour les communes petites et moyennes », a précisé à l’Agence France Presse (AFP) M. Larcher.
Elle aura lieu, comme le veut le règlement, avant le vote sur la première partie du texte (impôts et taxes), décalé à jeudi.
Petit rappel au Président de la République : l’an dernier le Sénat a refusé de voter l’augmentation des taxes sur le carburant avec la progression prévue que nous avions jugée insoutenable en cas de hausse du prix du baril.
— Philippe Dallier (@philippedallier) November 14, 2018
Le président du Sénat espère que la commission pourra, « de concert avec le gouvernement », parvenir à « un texte qui converge », en faveur des élus des petites et moyennes communes.
M. Darmanin a répété dimanche dans l’émission Le Grand Jury (RTL/Le Figaro et LCI) son rejet de l’amendement LR voté vendredi qui « établit une franchise de 1 500 euros pour tous les élus » alors que dans « l’exposé des motifs c’était destiné aux petits élus ».
Le @Senat ne reprendra pas ses travaux tant que @GDarmanin n'aura pas retiré son tweet ! @gerard_larcher @BrunoRetailleau @lesRep_Senat pic.twitter.com/KwgyVs2Sag
— A. de Montgolfier (@aldemontgolfier) November 24, 2018
M. Larcher a indiqué que le Premier ministre Édouard Philippe lui avait réaffirmé « vouloir travailler sur la question de la situation des élus locaux, avec le Sénat ».
#COMMUNIQUÉ – Hausse des prix du carburant : « Si le gouvernement s’attaquait réellement à la baisse des dépenses publiques, il n’aurait pas besoin d’augmenter lune prétendue fiscalité verte » estime le Président @HerveMarseille pic.twitter.com/yMPoPSNzfT
— Sénateurs Centristes (@UC_Senat) November 14, 2018
L’abcès du contentieux avec M. Darmanin, issu des rangs LR, n’est sans doute pas crevé pour autant.
« Rendez-vous est donné à M. Darmanin » pour la séance de questions au gouvernement prévue mardi après-midi, a indiqué M. Larcher, précisant avoir demandé à Édouard Philippe que le ministre soit présent au banc du gouvernement.
J ai défendu le vote avec les @lesRep_Senat de la fin de la hausse des taxes sur le carburant que le sénat vient d adopter. Les #GiletsJaunes ont été entendus
— Jérôme Bascher (@JeromeBascher) November 26, 2018
« Twitter n’est pas une méthode de dialogue entre le gouvernement et le Parlement, et ça, on ne le laissera pas faire », a-t-il insisté, soulignant qu’avec « un raccourci de style tweet, on joue sur la corde opinion publique contre les élus ».
D. S avec AFP
Cet article vous a intéressé ? Partagez-le avec vos amis et laissez-nous vos commentaires
VIDÉO RECOMMANDÉE :
VIDÉO – Selon un sénateur, présenter la taxe carbone comme un impôt écologique « est une escroquerie »
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
