Pour avoir refusé l’accès au magasin à une personne handicapée accompagnée de son chien qui l’assistait, le gérant a été condamné à 200 euros d’amende et 300 euros de dommages et intérêts.
En l’année 2017, le gérant d’une supérette refuse l’entrée de son magasin à Gilbert Soyer, âgé de 48 ans, tétraplégique, accompagné de son chien d’assistance. Mercredi 6 mars, d’après France 3, le prévenu a été sanctionné par le tribunal de Nîmes dans le département du Gard.
Me Salomé Perrier, avocate de la victime, déclare : « Le gérant a refusé que le chien entre et a demandé à mon client de l’attacher dehors, en lui proposant de l’aider à faire ses courses. Mon client lui a expliqué que ce n’était pas possible, que le chien coûte très cher, qu’il ne peut pas le laisser dehors et lui a montré sa carte. Malgré tout le gérant a refusé ».
Me Perrier a expliqué que le labrador, nommé Ilot, assiste son maître en récupérant les objets tombés au sol. Il peut également attraper, par exemple, des boîtes de conserve…
De son côté, Lauriane Dillenseger, qui représentait le commerçant lors du procès, a indiqué que son client « n’était pas en mesure de savoir qu’il s’agissait d’un chien d’assistance et a voulu faire respecter les normes d’hygiène ».
Nîmes : Un commerçant condamné pour avoir refusé le chien d’un handicapé https://t.co/PQJOulw1xT
— ab hinc (@DenoyelleGaetan) 9 mars 2019
Le tribunal a finalement jugé l’affaire en faveur du plaignant.
« Mon client se voit refuser l’entrée avec son chien dans des commerces 5 à 6 fois par an. Il a porté plainte un nombre incalculable de fois mais c’est la première fois que ça aboutit », souligne Me Perrier.
Gilbert Soyer confirme : « J’ai porté plainte pas mal de fois, même contre des grandes surfaces mais les choses ne bougent pas. Certains ne connaissent pas leur travail, ils ne sont pas au courant pour les chiens guides mais ne savent pas pour les chiens d’assistance des personnes en fauteuil. Dès qu’il y a un nouveau vigile, je passe 5-10 minutes à m’expliquer et je perds du temps ».
Refuser l’accès d’une personne handicapée et son chien d’assistance est pourtant passible d’une amende de 450 euros pour une personne physique ou de 2 250 euros pour une personne morale.
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