Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a détaillé dans une circulaire vendredi la réponse pénale « rapide, ferme et systématique » qu’il souhaite à l’encontre des auteurs de violences urbaines après la mort de Nahel, y compris à l’égard des mineurs et de leurs parents.
« L’ampleur des exactions commises depuis plusieurs jours dans de nombreuses villes du territoire national appelle une organisation qui permette d’apporter un traitement efficient des procédures initiées sur ces faits, à même de donner une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l’encontre de leurs auteurs », indique le ministre dans cette circulaire adressée aux parquets.
Il y rappelle la possibilité de contrôler les identités et véhicules, même en l’absence de comportement suspect, pour rechercher des armes, explosifs ou autres produits permettant par exemple la préparation de cocktails Molotov.
« La mort de ce garçon, ne peut pas servir de prétexte aux exactions »
« Le drame qui s’est déroulé à Nanterre, la mort de ce garçon, ne peut pas servir de prétexte aux exactions dont nous sommes tous les victimes », a déclaré le ministre devant la presse.
Il a demandé « des sanctions sévères » contre « ceux qui s’en prennent à l’intégrité physique » des policiers et magistrats et de « ceux qui saccagent les biens de gens honnêtes qui travaillent ».
Le ministre a également indiqué qu’il avait demandé aux procureurs de faire des réquisitions judiciaires à l’encontre d’opérateurs type Snapchat. « Je souhaite que tous ces jeunes sachent qu’on peut parfaitement trouver leur adresse IP et bien sûr leur identité ».
« Je souhaite qu’il n’y ait pas d’impunité et que les jeunes se rendent compte que l’on ne peut pas se réfugier derrière le téléphone pour ne pas être poursuivis », a-t-il insisté.
Pour les mis en cause qui ne seraient pas jugés immédiatement, il est demandé – « sous réserve de la nécessaire individualisation de la peine » – d’envisager, pour les faits les plus graves, des mesures de sûreté comme le maintien en détention ou l’interdiction de se rendre sur les lieux des manifestations, précise la circulaire.
Pour les mineurs, « lorsque la nature des faits le justifie », il devra être envisagé, en attendant l’audience de jugement, de placer les jeunes dans un foyer ou de prononcer des interdictions de sortir à partir d’une certaine heure.
« Ce n’est pas l’État qui éduque les enfants, mais les parents »
La circulaire insiste enfin, comme l’a fait Emmanuel Macron plus tôt dans la journée, sur la « responsabilité des parents ». « Ce n’est pas l’État qui éduque les enfants, mais les parents », a dit M. Dupond-Moretti.
« Chaque fois que des parents seront en capacité d’exercer leur autorité parentale et qu’ils ne le feront pas, il y a une responsabilité pénale que je souhaite mettre en œuvre », a-t-il annoncé en précisant que les peines encourues allaient de deux ans de prison à 30.000 euros d’amende.
La circulaire rappelle qu’il est possible d’avoir recours à la force publique pour faire venir les parents qui ne se présenteraient pas à une convocation de leur enfant devant la justice, ou de les condamner directement à une amende ou un stage de responsabilité parentale.
Il est aussi souligné que les parents sont civilement responsables des infractions commises par leurs enfants, et donc des dommages et intérêts à payer.
« Lorsque les circonstances le justifieront », dit aussi la circulaire, les parents eux-mêmes pourront être poursuivis en cas de « graves manquements » à leurs obligations légales.
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