Le gouvernement va rehausser de 4,8% les différentes tranches d’imposition de l’impôt sur le revenu en 2024, pour éviter de pénaliser les Français ayant bénéficié d’augmentations salariales pour amortir le choc de l’inflation, a annoncé mardi le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire.
« Je vous confirme que nous indexerons le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation, c’est-à-dire de 4,8% », a-t-il affirmé sur la chaîne LCI.
? »Le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation » annonce @BrunoLeMaire
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— LCI (@LCI) September 12, 2023
Face à l’inflation, qui devrait atteindre 4,9% en 2023 selon les prévisions du gouvernement, certaines entreprises ont consenti des augmentations salariales, susceptibles de faire entrer dans le champ de l’impôt sur le revenu des salariés jusqu’ici pas assez rémunérés pour y être assujettis.
Six milliards d’euros de manque à gagner
En rehaussant de 4,8% le seuil d’entrée dans l’impôt, jusqu’ici fixé à 10.777 euros de revenus annuels, le gouvernement évite « de voir 320.000 salariés basculer dans l’impôt sur le revenu », selon Bruno Le Maire. « Ça représente quasiment six milliards d’euros de manque à gagner pour le budget de l’État donc c’est un effort très important mais un effort qui va au travail, à tous ceux qui se lèvent le matin, travaillent et nous permettent d’avoir ces résultats économiques », a martelé le ministre, qui doit présenter fin septembre le projet de budget pour 2024.
Le gouvernement avait déjà relevé le barème de 5,4% pour la déclaration d’impôts 2023 sur les revenus de 2022. Selon les tranches actuellement en vigueur, les revenus des Français peuvent être taxés à 0% (s’ils sont inférieurs à 10.777 euros annuels), 11% (entre 10.778 et 27.478 euros de revenus annuels), 30% (entre 27.479 et 78.570 euros), 41% (entre 78.571 et 168.994 euros) ou 45% (au-dessus de 168.994 euros).
Points clés du budget 2024
Il a par ailleurs confirmé, sans entrer dans les détails, que le budget 2024 comprendrait une « taxation des surprofits » réalisés par les sociétés d’autoroute. À défaut de supprimer complètement en 2024 la deuxième moitié de la CVAE, un impôt de production pesant sur les entreprises, M. Le Maire a confirmé qu’un milliard (sur quatre restants) serait supprimé l’an prochain. Il a aussi annoncé la suppression de la cotisation minimum de 63 euros à la CVAE qui pèse sur quelque 300.000 entreprises, essentiellement TPE et PME.
M. Le Maire a par ailleurs insisté sur le fait que « pas un euro » de la suppression progressive de la niche fiscale sur le GNR (gazole non routier) utilisé par les agriculteurs et les industriels des travaux publics « n’irait à l’État ». Ces sommes seront réinvesties dans l’accompagnement à « la transformation écologique » pour l’agriculture, à l’achat d’engins électriques notamment pour le BTP.
Il a aussi annoncé un accord avec ces deux secteurs pour « financer ensemble une filière de biocarburant ». L’avantage fiscale sera réduit progressivement, a insisté M. Le Maire, de 2,8 centimes par litre chaque année de 2024 à 2030.
Le ministre a enfin précisé que les négociations entre industriels et distributeurs devraient s’achever le 15 janvier, au lieu de mars, en 2024, et s’est demandé « s’il ne faudrait pas des négociations plus régulières ». Il a aussi annoncé qu’il saisirait avec le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau l’observatoire de la formation des prix et des marges pour s’assurer que les marges des producteurs agricoles sont bien protégées.
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