Le PDG sur le départ d’Aéroports de Paris (ADP), Augustin de Romanet, le haut-fonctionnaire Jean-Pierre Jouyet, tous deux ex-dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ainsi que le criminologue Alain Bauer ont été reconnus coupables de favoritisme et recel mercredi à Paris.
Le tribunal correctionnel de Paris a, en revanche, relaxé les deux hauts fonctionnaires du chef de détournement de fonds publics.
Favoritisme pour les contrats conclus avec les sociétés d’Alain Bauer
Les deux ex-dirigeants de la CDC, absents à l’audience, étaient poursuivis pour des contrats conclus avec les sociétés du criminologue, alors qu’ils étaient à la tête de la Caisse des dépôts et consignations, de 2007 à 2012 pour M. de Romanet et de 2012 à 2014 pour M. Jouyet.
Augustin de Romanet, 63 ans, a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d’amende, tandis que Jean-Pierre Jouyet, 71 ans, a été condamné à une amende de 30.000 euros.
Sévérité de la peine à l’encontre d’Alain Bauer justifiée par « le risque de récidive »
Reconnu coupable de recel de favoritisme, le médiatique Alain Bauer, 62 ans, également absent à l’audience, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 375.000 euros d’amende, soit l’amende la plus élevée prévue par la loi pour ce délit.
Le tribunal a, en outre, condamné M. Bauer à une peine d’exclusion des marchés publics pour une période de trois ans.
Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel a dénoncé « la désinvolture » dont a fait preuve M. Bauer durant son procès, justifiant la sévérité de la peine par « le risque de récidive ».
L’ancien PDG de la filiale internationale de la CDC, Laurent Vigier, a été condamné à six mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende.
Des contrats conclus sans mise en concurrence ni publicité
Une enquête du Parquet national financier (PNF) avait été ouverte après la publication, en novembre 2014, d’un article de Mediapart révélant qu’Alain Bauer avait, les années précédentes, profité de contrats de complaisance auprès de la CDC.
Les investigations avaient mis au jour six contrats conclus avec la CDC ou la CDC internationale, dirigée à l’époque par Laurent Vigier, et les sociétés AB conseil ou AB Associate, pour 650.000 euros sous la direction d’Augustin de Romanet et 275.000 euros sous celle de Jean-Pierre Jouyet, soit au total 925.000 euros « hors taxes ».
Pour l’accusation, ces contrats de « conseil et d’assistance en sûreté et en préparation de gestion de crise » auraient dû faire l’objet d’une mise en concurrence et/ou d’une publicité.
Des achats, sans mise en concurrence préalable, de guides gastronomiques pour 333.596 euros
Le PNF estimait aussi que les prestations fournies par Alain Bauer, principalement des conseils oraux, étaient insuffisantes. La Cour des comptes a qualifié la prestation rendue par les sociétés du criminologue « d’incertaine et à l’utilité contestable et onéreuse ».
L’enquête avait également mis en avant la commande par la CDC, en 2010 et 2011, quand Augustin de Romanet était aux commandes, de guides gastronomiques Champérard à offrir en cadeau annuel aux agents de la CDC et à des élus.
Le montant de ces achats, sans mise en concurrence préalable, s’était élevé à 333.596 euros. Or Alain Bauer était directeur et actionnaire à 50% de la société commercialisant ces guides gastronomiques.
Au cours du procès, le patron d’ADP a dû, en outre, s’expliquer sur deux contrats conclus par le groupe aéroportuaire avec AB Conseil (89.700 euros versés en 2013) et X Diagnostic (30.000 euros en 2015), une société représentée par un autre criminologue, Christian de Bongain, plus connu sous le nom de Xavier Raufer. Le tribunal a condamné M. de Bongain à une amende de 30.000 euros.
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