Le projet de loi proposé par le député nordiste UDI-Agir Guy Bricout ne comporte qu’un seul article : allonger la durée de congé de deuil de 5 à 12 jours pour les parents qui perdent un enfant mineur ou à charge. Il a été examiné en commission mercredi avant d’être complètement « dénaturé ».
« Cinq jours, c’est peu », a déclaré le député lorsqu’il a présenté sa proposition. « Je dirais même plus, c’est cruellement insuffisant. Il faut en réalité bien plus de temps pour faire face au décès d’un enfant. »
Non seulement les démarches à entreprendre sont longues, qu’elles soient administratives ou bien au niveau des obsèques, mais sur le plan émotionnel, « il faut du temps pour se reconstruire. Il s’agit sans aucun doute de la plus dure épreuve que peut rencontrer un parent au cours d’une vie », assure M. Bricout, qui a lui-même perdu sa fille lorsqu’elle avait 19 ans.
Comment l’allongement du congé des parents à 12 jours en cas de décès d’un enfant est passé à la trappe > https://t.co/i607NdEP05
— Le Parisien (@le_Parisien) 24 janvier 2020
La proposition du député nordiste avait le soutien d’une coalition transpartisane (des républicains jusqu’aux insoumis). Elle a malgré tout été rejetée mercredi en commission des affaires familiales. Elle a été remplacée par une autre proposition – portée par LREM et le MoDem – qui « dénature et annule complètement l’esprit même » du projet de loi originel, assure Guy Bricout auprès de La Voix du Nord.
Le nouvel article stipule qu’un salarié peut prendre des jours de RTT et des jours de congé payés après le congé de deuil de cinq jours, mais sans mentionner aucunement le congé de 12 jours – un nombre symbolique pour l’ancien maire de Caudry (Nord), afin qu’il soit supérieur à celui d’un congé de paternité qui est de 11 jours.
Un second article permet le don de RTT. Cependant, M. Bricout s’inquiète du fait que « les salariés de TPE/PME ne bénéficiaient pas tous de RTT ». Par exemple, « les salariés d’un boulanger, d’un boucher n’en ont pas. Les collaborateurs parlementaires non plus ! », indique le député cité par Le Parisien.
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