Dix-neuf millions de véhicules diesel roulant en Europe présenteraient des niveaux « suspects » d’émissions d’oxyde d’azote (NOx), a alerté mercredi le Conseil international sur le transport propre (ICCT), une ONG environnementale.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu récemment plusieurs arrêts jugeant illégal un logiciel équipant des véhicules diesel. Ce « dispositif d’invalidation », révélé lors du Dieselgate en 2015, améliore systématiquement les performances du système de contrôle des gaz polluants lors des procédures d’homologation.
Le système de filtration des rejets de NOx est réduit ou désactivé quand les températures sont trop basses et au-dessus d’une certaine altitude. Les constructeurs automobiles ont toujours soutenu que c’était nécessaire pour protéger le moteur.
3,3 millions de véhicules concernés en France
Sur les 53 millions de voitures diesel vendues dans l’UE et au Royaume-Uni entre 2009 et 2019, 24 millions de véhicules produits, 19 millions roulent encore, dont 3,3 millions en France, présentaient des émissions « suspectes » par rapport aux décisions de la CJUE, selon l’ICCT.
Seize millions de véhicules affichent même des niveaux d’émissions qualifiés d' »extrêmes » (trois ou quatre fois la limite officielle). Ces émissions excessives indiquent « l’utilisation probable » d’une stratégie de calibration du moteur, interdite. Les 19 millions de véhicules suspects, de 200 modèles, ont été vendus par de nombreux constructeurs sous les normes Euro 5 et Euro 6.
Les ONG ClientEarth, France Nature Environnement (FNE) et Consommation Logement Cadre de Vie (CLCV) ont annoncé mercredi avoir saisi les autorités en France, en Allemagne et au Royaume-Uni pour que les constructeurs contribuent à un fonds visant à réduire la pollution due au transport routier. Pour établir ce rapport, l’ICCT a analysé trois sources de données sur les émissions de NOx : les données d’essais en laboratoire et en conditions réelles transmises par des autorités gouvernementales, celles d’essais en conditions réelles produites par des organisations indépendantes et une vaste base de données de mesures par télédétection.
Plusieurs constructeurs dans le viseur de la justice
Le « Dieselgate » a éclaté en septembre 2015 et a déstabilisé tout le secteur automobile. Dans ce scandale des moteurs truqués, Volkswagen a reconnu avoir trafiqué 11 millions de voitures pour qu’elles affichent des niveaux d’émission inférieurs à la réalité. Plusieurs constructeurs comme Fiat-Chrysler et PSA (devenus Stellantis) et Renault sont depuis dans le viseur de la justice.
La CJUE a rendu mardi une décision importante sur une technique proche, celle des « fenêtres thermiques », qui permet de contrôler la purification des gaz d’échappement des véhicules diesel en fonction de la température extérieure. Leurs propriétaires peuvent, selon elle, réclamer aux constructeurs des dommages et intérêts.
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