Les députés ont adopté jeudi un amendement pour conditionner des versements d’aide aux grandes entreprises via le plan « France 2030 » au maintien de leur activité et de leurs emplois en France, pour lutter contre les délocalisations.
Examiné lors des débats sur la partie « dépenses » du projet de budget de l’État 2024 (PLF), un amendement du député LFI Laurent Alexandre a été adopté de justesse (28 voix contre 25), contre l’avis du gouvernement, et alors que les initiatives parlementaires pour conditionner des aides aux entreprises se multiplient, y compris dans la majorité.
Maintien de l’activité et des effectifs salariés
L’amendement adopté prévoit de contraindre les grandes entreprises bénéficiant de ce plan, qui vise à développer la compétitivité industrielle et les technologies d’avenir, à maintenir sur le territoire national leurs activités pendant 10 ans à compter du versement des aides.
Les entreprises concernées, de plus de 5000 employés et avec un chiffre d’affaire supérieur à 1,5 milliard d’euros selon le député, devront aussi maintenir leurs « effectifs de salariés », « au moins au niveau de l’année de perception » des aides.
« Refuser que l’argent public ne subventionne des délocalisations relève du bon sens », a défendu Laurent Alexandre dans l’hémicycle. « Il est anormal que ces investissements soient décaissés sans contrôle et sans condition », a soutenu Philippe Brun (PS). Le RN a également voté en faveur de l’amendement.
Avis défavorable du gouvernement
Aux bancs des ministres, Thomas Cazenave (Comptes publics) a rendu un avis défavorable à cet amendement, que le gouvernement pourra choisir de retenir ou non à la faveur du déclenchement d’un 49.3 sur cette partie du budget. « Les aides octroyées via France 2030 ne sont jamais sans condition », a assuré le ministre. « Je suis favorable à ce qu’on ait une réflexion sur la conditionnalité des aides aux entreprises, mais pas comme ça, (seulement) sur France 2030 ».
« On a l’occasion de faire un premier pas. Libre à vous de généraliser », a répondu le coordinateur de LFI Manuel Bompard.
« Les entreprises que l’on aide à travers France 2030 ce sont des entreprises qui investissent (…) qui prennent des risques pour développer de l’activité en France », a également répliqué le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), opposé à l’amendement de Laurent Alexandre.
Les députés ont également adopté un amendement de l’écologiste Eva Sas, qui prévoit de conditionner les aides « France 2030 » à la publication d’un bilan carbone. Et l’Assemblée a adopté les crédits budgétaires des missions « France 2030 » et « Plan de relance » de ce PLF 2024.
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
