Nouveau revers pour l’initiative de Gabriel Attal sur la justice des mineurs : sa proposition de loi pour lutter contre la délinquance des plus jeunes, adoptée à l’Assemblée mi-février, a été largement amoindrie en commission au Sénat, avant son examen mardi dans l’hémicycle.
Comparution immédiate, sanction des parents des délinquants mineurs, dérogations à l’excuse de minorité… Plusieurs mesures phares prônées par l’ancien Premier ministre ont été supprimées de ce texte qui vise à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des mineurs délinquants.
Le sénateur Les Républicains de Paris, Francis Szpiner, nommé rapporteur sur ce texte, a ainsi proposé – et obtenu – en commission des Lois la suppression de la plupart des dispositions centrales du texte, rédigées selon lui « dans la précipitation ».
Des mesures « difficilement applicables »
« On ne fait jamais de bonne loi dans la précipitation », a-t-il expliqué à l’AFP, épinglant des mesures « difficilement applicables » ou de nature à « fragiliser l’application des textes déjà existants ».
Ont été supprimées à ce stade : la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves, ou encore la fin de l’application de l’excuse de minorité, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus multirécidivistes auteurs de faits graves.
La commission des Lois a également supprimé la création d’une amende civile pour les parents qui ne répondraient pas aux convocations aux audiences, lui préférant un dispositif permettant aux assureurs de se retourner sur les parents pour que leur soit versé un « reste à charge plafonné » à 7500 euros, pour participer à l’indemnisation du dommage pour lequel l’enfant a été condamné.
Les sénateurs ont par ailleurs introduit plusieurs mesures renforçant l’arsenal répressif visant les mineurs condamnés pour des faits terroristes ou commis en bande organisée (placement et détention provisoire facilités et allongés, surveillance électronique, assignation à résidence…).
Les multiples suppressions soutenues au Sénat
Les multiples suppressions ont été soutenues au Sénat par les groupes écologiste et socialiste, selon plusieurs participants. « Ce texte se veut une réponse à l’actualité, mais on ne répond pas à l’actualité par un texte qui n’est pas fondé juridiquement », a insisté auprès de l’AFP la socialiste Laurence Harribey, qui s’est dite « agréablement surprise » de la position du rapporteur LR.
Le camp gouvernemental s’est d’ailleurs divisé en commission, laissant augurer des dissensions d’ici la séance publique mardi: le groupe centriste, traditionnel allié de LR au Sénat, s’est majoritairement abstenu sur le texte ainsi vidé de sa substance.
« On fait partie d’un socle commun, on fait de la politique. On a le droit de sortir par le haut en aidant Gabriel Attal à réécrire mieux ce texte », a déploré la centriste Dominique Vérien, qui espère rétablir certaines mesures dans l’hémicycle.
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