La Cour suprême espagnole s’est déclarée jeudi incompétente pour juger 6 des 18 Catalans qu’elle poursuivait jusqu’ici dans l’affaire de la tentative de sécession d’octobre 2017, transmettant leur dossier à un tribunal de Catalogne.
Ces six ex-membres du parlement catalan sont poursuivis pour désobéissance pour avoir proposé ou mis au vote des textes inconstitutionnels, notamment celui convoquant le référendum d’autodétermination du 1er octobre.
Ils seront jugés par un tribunal de Catalogne, tandis que les 12 autres, poursuivis pour les délits plus graves de rébellion, sédition ou détournement de fonds, seront bien jugés par la Cour suprême.
D.C avec AFP
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