Le double discours français a été pointé du doigt par un nouveau rapport de l’ONG Transparency International paru le 17 septembre. La France, qui se veut impeccable sur ses affaires internes, montre toutefois beaucoup de liberté quand il s’agit des règles transnationales. « Nous dressons le constat de l’échec français dans la lutte contre la corruption internationale » note l’ONG, ajoutant qu’aucun effort n’a été fait par le pays depuis le rappel à l’ordre du Groupe de Travail de l’OCDE sur la corruption en octobre 2014.
3 entreprises françaises dans le Top 10
D’après le rapport, trois groupes français ont le « privilège » de figurer dans le « Top 10 » des entreprises ayant été le plus lourdement sanctionnées par les autorités américaines pour violation de la Loi américaine anti-corruption (FCPA). On y retrouve Alstom pour sa « participation à des faits de corruption d’agents publics étrangers » commis notamment en Indonésie, en Égypte, en Arabie saoudite et aux Bahamas (amende de 772 millions de dollars) ; Total pour des contrats pétroliers en Iran (amende de 245.2 millions de dollars) et Technip pour des faits de corruption au Nigeria (amende d’un montant de 240 millions de dollars). Une quatrième entreprise a également été sanctionnée par la FCPA, Alcatel-Lucent avec une amende de 92 millions de dollars pour des « pratiques commerciales illicites à l’échelle internationale ».
Car il existe un flou dans le droit français et le droit international, permettant aux entreprises ou aux institutions de jouer avec les failles du système. Selon l’ONG Transparency International « il n’existe à l’heure actuelle en droit français aucune obligation pour les entreprises de mettre en place des programmes de conformité anti-corruption ; elles n’y sont pas davantage incitées dans la mesure où de telles initiatives ne sont nullement valorisées (ni même valorisables) devant l’autorité judiciaire, aucune politique de clémence n’ayant vocation à jouer en pareille hypothèse ».
Une corruption internationale qui prend plusieurs aspects
Un cas traité par Epoch Times il y a quelques années illustre un aspect du problème se posant aux autorités françaises. Le vide juridique s’est montré particulièrement évident lorsqu’en 2010, nous avions couvert le sujet du tourisme de transplantation d’organes – situation où un patient voyage dans un pays étranger pour recevoir un organe. De nombreux pays occidentaux ont condamné le trafic international de greffes organisé en Chine, qui se base principalement sur des organes prélevés de force sur des prisonniers de conscience. Des enquêtes internationales ont établi qu’entre 2000 et 2008, il y avait eu au minimum 200 000 organes prélevés principalement sur les pratiquants de Falun Gong détenus dans les prisons chinoises, et transplantés sur des patients étrangers.
Ces pays occidentaux tels que l’Australie, Israël ou la Canada, ont donc légiféré sur le tourisme de transplantation, ce qui a permis d’une part de dénoncer les graves problèmes existants en Chine, et d’autre part de protéger leurs propres citoyens des risques encourus par de telles opérations. Une proposition de Loi allant dans ce sens avait été déposée à l’Assemblée nationale par la Députée Valérie Boyer, soutenue alors par 58 députés.
Les autorités françaises par la voix du Ministère de la Santé s’étaient pourtant défendues à l’époque de toute nécessité d’une loi, invoquant le fait que les lois éthiques françaises à l’intérieur des frontières étaient complètement respectées. Pour autant, cela n’empêche pas de nombreuses entreprises françaises de matériel médical, de grandes entreprises pharmaceutiques, des départements de chirurgie de grands hôpitaux français, etc. d’aller fournir toute l’aide technique et médicale à des pays ne respectant pas les règles éthiques internationales.
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Ce cas de corruption transnationale parmi d’autres illustre bien le double discours de la France et la complexité de l’application du droit international. Devant les profits venant de transactions illégales en dehors des frontières nationales, seule la justice américaine arrive à combler au fur et à mesure les vides juridiques internationaux. Le gouvernement français gagnerait à éclaircir ses positions et devenir un des leaders de la lutte contre la corruption transnationale – peut être un nouveau cheval de bataille après la COP21.
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