Le nombre d’amendes infligées aux propriétaires parisiens ne respectant pas la réglementation locale sur les locations Airbnb baisse depuis 2021, mais leur montant est plus lourd, signe pour la mairie que son système « fonctionne » et que « le juge est de plus en plus sévère ».
Depuis 2021, année marquée par une importante victoire de la mairie, quand la Cour de cassation avait jugé sa réglementation conforme au droit européen, la Ville de Paris a obtenu environ 6,5 millions d’euros d’amendes auprès du tribunal judiciaire, indique-t-elle à l’AFP, confirmant une information de Franceinfo.
Mais cette recette est en train de fondre, s’établissant à 535.000 euros sur les sept premiers mois de 2023, pour 65 dossiers jugés, contre 3,5 millions en 2021 et 2,5 millions en 2022, année où 370 dossiers avaient été traités.
« L’arsenal réglementaire » de la Ville « fonctionne, il y a moins d’infractions », se félicite cette dernière, soulignant toutefois que « les chiffres élevés de contentieux en 2021 et 2022 étaient dus à la reprise des 400 dossiers en sursis à statuer » dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne.
« Les tribunaux sont plus sévères »
Dans le même temps, le montant moyen des amendes s’est élevé : de 15.000 euros en 2022 en première instance (22.000 en appel), il s’établit désormais à 20.000 euros (31.000 en appel) cette année. « Les tribunaux sont plus sévères », estime Ian Brossat, l’adjoint au logement pour qui « les juges partent maintenant du principe que ceux qui fraudent le font en connaissance de cause ».
Un propriétaire « multi-loueur » du XVIe arrondissement de Paris a même écopé de l’amende maximale prévue de 50.000 euros, une sanction inédite, souligne M. Brossat.
Des démarches contraignantes
Les propriétaires condamnés le sont pour « absence de numéro d’enregistrement ou location d’une résidence secondaire sans compensation », rappelle l’élu communiste.
À Paris, où se loger est une gageure, seules les résidences principales peuvent être louées librement comme meublés touristiques, à condition de les déclarer en mairie et dans une limite de 120 jours par an.
La location en meublé touristique d’une résidence secondaire doit elle faire l’objet d’un changement d’usage très contraignant, avec une obligation de compensation par la location en logement classique d’une surface équivalente, voire double ou triple selon les zones.
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