« Changer de braquet » contre des abus qui « nous empoisonnent la vie » : le Sénat a sévèrement renforcé jeudi l’arsenal de lutte contre le démarchage téléphonique en faisant du « consentement » du consommateur un préalable à toute proposition commerciale inopinée.
La proposition de loi du sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen, adoptée par les sénateurs et désormais transmise à l’Assemblée nationale, propose « d’inverser le principe » du démarchage téléphonique, en obligeant les professionnels à obtenir le « consentement » préalable de tous les consommateurs.
« Ce texte vise à changer de braquet » sur « un sujet qui fait, à bas bruit, le quotidien de nos concitoyens et qui en exaspère à peu près 65 millions », a lancé le parlementaire, pour justifier sa démarche.
« L’inefficacité » du dispositif « Bloctel »
De nombreux élus ont notamment relevé « l’inefficacité » du dispositif « Bloctel », une liste d’opposition téléphonique entrée en application en 2016, qui permet aux consommateurs, à leur demande, d’être épargnés du démarchage.
Mais si plus de six millions de Français y sont inscrits, « cela représente seulement 9% des Français et 10% des lignes téléphoniques », a relevé la rapporteure centriste Olivia Richard, mobilisée contre ces « irritants du quotidien qui nous empoisonnent la vie ».
La proposition de loi adoptée jeudi par le Sénat propose donc un « changement de paradigme » en basculant vers une logique « d’opt-in » : « On ne peut plus être appelé si on n’a pas donné son consentement éclairé à une entreprise », a résumé Pierre-Jean Verzelen.
Si l’auteur du texte proposait initialement de créer une « liste de consentement dédiée », dont la compatibilité avec le règlement européen sur les données personnelles (RGPD) a été remise en question, le Sénat s’est finalement rabattu sur un dispositif plus mesuré, avec un alignement sur le régime du démarchage électronique.
« Ce sera désormais à chaque professionnel de recueillir préalablement le consentement du consommateur », au « cas par cas », a détaillé la secrétaire d’État à la Consommation Laurence Garnier, plutôt bienveillante vis-à-vis de la mesure même si elle a appelé à la retravailler à l’Assemblée si la chambre basse s’en saisit.
D’autres mesures restrictives et des sanctions
Pour limiter les contournements de ce nouveau régime, le Sénat a également adopté un amendement du groupe écologiste pour interdire aux entreprises de conditionner l’achat d’un bien ou d’un service au consentement au démarchage téléphonique. « C’est évident que des petits malins vont tenter par tous les moyens d’obtenir que leur clientèle consente au démarchage », a alerté la sénatrice Mélanie Vogel.
D’autres mesures restrictives ont également été adoptées, comme la réduction de la fréquence et des horaires d’appels autorisés pour le démarchage, ou encore un renforcement des sanctions pour des faits d’abus de faiblesse commis dans le cadre de cette pratique.
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