Pas de blanc-seing jusqu’à l’été : le Sénat dominé par l’opposition de droite s’apprête à introduire jeudi une « clause de revoyure » dans le projet de loi incluant le controversé pass sanitaire, qui imposerait au gouvernement de repasser devant le Parlement avant fin février.
Présenté par le gouvernement comme une « boîte à outils », le texte vise à prolonger au-delà du 15 novembre la possibilité de recourir au pass sanitaire et toute une batterie de mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19, dans le cadre d’un régime post-crise jusqu’au 31 juillet 2022.
Non à une politique de concentration de pouvoir de l’exécutif
Adopté en première lecture la semaine dernière à l’Assemblée nationale à l’issue de débats agités, le texte arrive jeudi dans l’hémicycle du Sénat qui, s’agissant de mesures privatives de libertés, fait du contrôle régulier par le Parlement une condition indispensable.
✅ OUI au vaccin qui a fait ses preuves pour limiter les formes graves de la maladie et protéger les Français.
? NON à la prolongation du pass sanitaire jusqu’en juillet 2022, 9 MOIS sans clause de revoyure à l’AN, garante des libertés individuelles et collectives.
— Fabrice Brun (@FabriceBrun) October 21, 2021
« Il n’est pas question de donner un blanc-seing jusqu’au 31 juillet 2022, il faut que ça soit sous le contrôle du Parlement », insiste le président LR du Sénat Gérard Larcher.
Les sénateurs ont largement réécrit le texte en commission et ont adopté la proposition du rapporteur Philippe Bas (LR) de prolonger les dispositions jusqu’au 28 février seulement. A charge au gouvernement de revenir devant le Parlement pour poursuivre au-delà, si la situation sanitaire l’exigeait.
❌ Non à la prolongation de l’Etat d’urgence & du pass sanitaire jusqu’à fin juillet 2022!
➡️Le parlement ne peut être tenu à l’écart. Le gvt ne doit ps être le seul décisionnaire
➡️8 mois ss contrôle c’est ahurissant !
➡️ les libertés ne pvent être bafouées ! Rejet de l’amdt ! pic.twitter.com/z6dfUs8QKs— Anne-Laure Blin (@AnneLaureBlin) October 19, 2021
Le rapporteur considère que « trois mois et demi ça va, huit mois et demi c’est trop ».
Un état d’esprit globalement partagé par les sénateurs.
Le gouvernement nous dit : « On va enjamber les présidentielles et on repassera devant le Parlement. Non. On donne au gouvernement un certain nombre de pouvoirs sur nos libertés, on veut le contrôle du Parlement », affirme le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau.
« C’est un marqueur du Sénat », renchérit le président du groupe centriste Hervé Marseille, qui souligne les inconnues de l’après élections : « Quel président ? quels ministres ? quelle majorité ? »
A gauche, le patron des sénateurs PS Patrick Kanner est sur la même ligne sur ce point, reprochant à l’exécutif « sa logique de concentration du pouvoir ».
Pour un relâchement des contraintes du pass sanitaire
En revanche, la question du pass sanitaire fait débat. Le rapporteur propose qu’on ne puisse plus y avoir recours dans les départements qui auront, au 15 novembre, plus de 75% de leur population vaccinée (soit à peu près 90% des plus de 12 ans).
Avec @senateursPS nous proposerons demain un dispositif qui permettra de supprimer le pass sanitaire en métropole dès le 15 novembre en raison du taux de vaccination très élevé des francais #PJLVigilanceSanitaire #Senat https://t.co/u0TwFTkx4D
— mpdelagontrie (@mpdelagontrie) October 27, 2021
Cette proposition « a été ressentie de façon nuancée par la majorité sénatoriale », selon M. Hervé Marseille. La majorité compte dans ses rangs des « anti-pass » affirmés, tel le centriste Loïc Hervé.
A gauche, les socialistes proposeront d’aller plus loin, estimant que le pass sanitaire « n’a plus de raison d’être en métropole », selon Marie-Pierre de La Gontrie.
Le ministre de la Santé Olivier Véran estime lui ne pas avoir « suffisamment de recul à ce stade » pour pouvoir se « priver d’un outil qui est fonctionnel, qui est très bien accepté par les gens ». « Ce qui ne veut pas dire qu’on veut le maintenir dans la durée », a-t-il déclaré mardi 27 octobre devant les sénateurs.
Réticence sur la levée du secret médical des élèves
Le Sénat devrait par ailleurs supprimer la disposition controversée introduite par voie d’amendement à l’Assemblée nationale pour permettre la connaissance du statut vaccinal des élèves par les directeurs d’écoles ou les chefs d’établissement du second degré.
Pour M. Bas, cette « nouvelle dérogation au secret médical » est « susceptible de préfigurer la mise en place d’un pass sanitaire pour les élèves ».
Une fois le texte voté au Sénat, avec ses modifications, députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Rejoignez Epoch Times sur Telegram
? t.me/Epochtimesfrance
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.
