Faute de loi de programmation énergétique soumise au Parlement par le gouvernement, le Sénat a adopté mercredi son propre texte de planification, avec l’appui du gouvernement sur de nombreux objectifs, comme la relance massive de la filière nucléaire.
Construction de 14 réacteurs EPR2 d’ici 2050, maintien d’une part du nucléaire dans la production d’électricité à plus de 60% à l’horizon 2030, mix énergétique décarboné à plus de 50% en 2030… La chambre haute, dominée par une majorité de droite et du centre désormais alliée au gouvernement, a déroulé ses ambitions en matière énergétique.
Adoptée à 220 voix contre 103, la proposition de loi de la droite sénatoriale entendait répondre à l’absence de loi de programmation énergétique, pourtant rendue obligatoire par la loi énergie-climat de 2019. « On peut pas imaginer un pays comme la France sans stratégie énergétique. Nous devons redonner un cap », a affirmé l’auteur du texte Daniel Gremillet (LR), rappelant notamment le projet de loi de souveraineté énergétique, avorté en début d’année 2024.
« Un mix majoritairement nucléaire en 2050 »
Alors que le Sénat comptait défier le gouvernement avec ce texte déposé avant la dissolution, l’arrivée à Matignon de Michel Barnier à la rentrée a rebattu les cartes : le nouveau gouvernement et la droite sénatoriale ont travaillé de concert, identifiant de nombreux points de convergence.
« Nous avons trouvé plusieurs équilibres. Seul une réelle divergence persiste, l’objectif (sénatorial) d’un mix majoritairement nucléaire en 2050 », a salué la ministre déléguée à l’énergie Olga Givernet, sans assurer néanmoins que le texte pourra prospérer à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement a ainsi soutenu la plupart des objectifs sénatoriaux, dont l’augmentation de 27 gigawatts de la production d’énergie nucléaire d’ici 2050, en construisant 14 réacteurs EPR2 et un SMR – petit réacteur de nouvelle génération. L’objectif de construction de 15 SMR, souhaité initialement par le Sénat, a finalement été retiré du texte dans le cadre d’un compromis avec le gouvernement, attaché à « préserver une latitude suffisante en matière d’innovation et de diversité des projets ».
La reprise « immédiate » des travaux de planification
Sur les énergies renouvelables, un consensus gouvernement-Sénat a prévu des objectifs de production en 2030 de 297 TWh de chaleur renouvelable, 48 TWh de biocarburants et 50 TWh de biogaz. Ou encore des capacités hydroélectriques fixées à 29 gigawatts à l’horizon 2035. Des ambitions insuffisantes pour la gauche, qui s’est opposée au texte. « On sacrifie en permanence les énergies renouvelables, en pensant que le nucléaire suffira à résoudre en dix ans toutes les difficultés », s’est agacé l’écologiste Yannick Jadot.
Le Premier ministre Michel Barnier avait laissé une place importante à l’énergie dans sa déclaration de politique générale, s’engageant à poursuivre « résolument » le développement du nucléaire et des énergies renouvelables et actant la reprise « immédiate » des travaux de planification. Olga Givernet a précisé mercredi qu’une concertation serait « très vite » lancée sur la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). « Cette concertation et ce texte déboucheront sur la définition d’un cadre clair pour les 30 prochaines années », a-t-elle promis.
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