Le tribunal administratif de Strasbourg va trancher « dans un délai de trois semaines » sur la demande d’annulation d’une délibération du conseil municipal accordant 2,5 millions d’euros à un projet de mosquée turque, objet d’une vive polémique au printemps 2021.
Lors de l’audience tenue jeudi matin, le rapporteur public a proposé « l’annulation de la délibération du 22 mars 2021 (…) accordant une subvention de 2,5 millions d’euros », soit 10% du montant estimé des travaux, à Millî Görüs, l’association turque porteuse du projet de mosquée Eyyub Sultan, a indiqué dans un communiqué la juridiction administrative, saisie par la préfecture du Bas-Rhin et des conseillers municipaux d’opposition.
Millî Görüs avait finalement renoncé à demander cette subvention, évitant à la ville de Strasbourg d’avoir à se prononcer définitivement sur son octroi.
Une délibération entachée « de plusieurs irrégularités »
Selon le rapporteur, la délibération votée par la municipalité de l’écologiste Jeanne Barseghian était entachée « de plusieurs irrégularités, tant sur la forme que sur le fond », précise le tribunal.
« Les conseillers municipaux n’ont pas été suffisamment informés en amont (…) pour leur permettre de délibérer en toute connaissance de cause », selon le magistrat.
La municipalité n’a pas non plus « respecté les critères de subventionnement des lieux de culte qu’elle s’était elle-même fixés » en 1999 et 2000, notamment le fait que la demande de subvention « doit intervenir avant le début des travaux et être assortie d’un plan de financement consolidé, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce », a pointé le rapporteur.
Enfin, la mairie ne fournit « aucun élément chiffré » sur les lieux de culte musulmans locaux et « ne démontre pas que (…) la subvention répond à un intérêt public », estime le magistrat.
Une « ingérence étrangère » sur le sol français
La municipalité écologiste avait été au cœur d’une vive polémique avec l’État en mars 2021 après le vote du principe d’une éventuelle subvention de 2,5 millions d’euros pour la construction de cette mosquée, toujours en cours dans le quartier populaire de la Meinau.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait accusé la municipalité de financer une « ingérence étrangère » sur le sol français, entraînant de très vifs échanges entre la mairie et la préfecture.
Fin septembre, la mairie verte, invoquant le droit local qui a cours en Alsace-Moselle et autorise le financement public de lieux de culte, s’est finalement dotée de nouvelles règles sur le financement des lieux de culte, plafonnant la participation de la municipalité et renforçant la consultation de l’État.
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