Durant l’été 2018, une enquête pour homicide involontaire avait été ouverte par la fille d’une patiente nonagénaire qui avait signalé son décès, survenu dans des circonstances troubles à l’Ehpad de Larmont dans le Doubs.
Sa fille, qui « s’étonnait des conditions dans lesquelles sa mère était décédée », avait dans un premier temps « effectué un signalement » auprès de l’Agence régionale de santé (ARS), de Bourgogne-Franche-Comté, cette dernière ayant ouvert une enquête administrative les 3 et 4 décembre 2018.
Lors de cette inspection étalée sur deux jours au sein de cet Ehpad, les premiers éléments recueillis ont été jugés suffisamment inquiétants pour qu’à son tour, l’ARS saisisse le parquet de Besançon.
Selon les premiers éléments, les enquêteurs ont tiré « deux constats préoccupants » : un taux de décès « plus important (…) que la moyenne nationale » au sein de cet Ehpad ainsi qu’une « consommation inhabituelle de molécules médicamenteuses permettant une sédation profonde », selon cette même source judiciaire.
Étienne Manteaux, procureur de la République confirme à L’Est Républicain : « C’est pourquoi j’ai décidé d’ouvrir une enquête préliminaire pour homicide involontaire ».
Mis à part le cas initial ayant déclenché la procédure, plusieurs autres morts prêtant à confusion retiendraient l’attention des inspecteurs. « Le nombre de cas est inconnu pour le moment, je suis dans l’attente de ce rapport définitif », indique Étienne Manteaux.
Le moment venu, de nouvelles expertises judiciaires d’ordre médical seront sans doute diligentées par le parquet de Besançon, ajoute le procureur. Ces investigations devraient durer encore de longs mois.
L’ARS de Bourgogne-Franche-Comté doit également rendre prochainement un rapport complémentaire, qui précisera le résultat des recherches.
Un médecin de l’Ehpad a été mis à pied à titre conservatoire, comme c’est l’usage dans ce type de procédure, a indiqué une source proche du dossier.
Dans un communiqué publié samedi dernier, la direction du centre hospitalier de Pontarlier, dont dépend l’Ehpad du Larmont, a indiqué que, « dans le respect et la sérénité du dossier (…), il ne (sera) pas apporté de commentaire sur le fond de cette inspection » menée par l’ARS.
« L’établissement communiquera sur (le) dossier à l’issue de la procédure juridique en cours », ajoute la direction.
D. S avec AFP
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