Victime d’une confusion administrative, un habitant de Bourges (Cher) a perdu des points sur son permis de conduire, alors que c’était son homonyme qui commettait les infractions. S’il a finalement obtenu gain de cause, il a néanmoins dû batailler durant plusieurs mois.
Entre septembre 2023 et janvier 2024, ce jeune Berruyer a fait les frais des infractions commises par son homonyme. En conséquence, non seulement il n’a plus eu de points sur son permis mais pour couronner le tout, il a aussi perdu son travail, rapporte L’Écho Républicain.
Un homonyme qui a la même date de naissance et est né dans le même pays
Le Berruyer avait obtenu son permis probatoire en 2020. Mais lors d’un contrôle le 6 septembre dernier, il apprend que celui-ci n’a plus de points. Les policiers lui révèlent qu’il a perdu ses points dans le Nord entre septembre 2022 et février 2023, en raison d’excès de vitesses et pour avoir grillé un feu.
Le fait est que le Berruyer ne s’est jamais rendu dans ce département et trouve cette affaire bien étrange. Il décide donc de contacter la préfecture du Cher et celle-ci lui apprend qu’un changement d’adresse a été réalisé sur son permis, le domicile indiqué étant désormais Grande-Synthe (Nord). Or, le jeune homme n’a pas déménagé et réside toujours à Bourges.
Après de plus amples investigations, la préfecture découvre que l’homonyme du Berruyer porte non seulement le même nom et le même prénom que lui, mais il a également la même date de naissance et il est né dans le même pays, à savoir la Guinée. Les seuls éléments permettant de distinguer les deux hommes étant leur ville de naissance, ainsi que leur deuxième prénom. Celui qui habite à Bourges se nomme B. M. Yaya, alors que l’homme résidant dans le Nord s’appelle B. M. Tahirou.
Le bureau national des délits routiers décide « tout seul » de lui changer son adresse
B. M. Yaya réussit donc à prouver qu’il n’a commis aucune effraction et récupère ainsi quatre précieux points sur son permis. Mais le sort s’acharne sur lui et quelques jours plus tard, il perd de nouveau ses points. Cet incident déjà fâcheux en soi s’accompagne également de la perte de son travail, qu’il lui est impossible d’exercer sans son permis.
Pour Alain Belhadj, délégué du défenseur des droits dans le Cher, le problème vient d’une part du bureau national des délits routiers, « qui a choisi, tout seul, de changer l’adresse de Yaya par celle de Tahirou ». D’autre part, ces erreurs administratives sont également dues au fait que le permis de conduire guinéen de Tahirou – qui ne réside pas en permanence sur le sol français – n’est qu’un permis virtuel français.
Si le Berruyer a pu de nouveau récupérer son permis de conduire, il n’a en revanche toujours pas d’emploi. Il envisage donc de saisir le tribunal administratif afin de demander réparation de cette erreur à l’État.
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