Une dizaine de territoires vont tenter, avec le soutien de l’État, de détecter les usagers qui ne demandent pas de prestations sociales alors qu’ils y ont pourtant droit, a-t-on appris vendredi auprès du ministère des Solidarités.
Ces « territoires zéro non-recours » seront choisis en juin et pourront démarrer après l’été cette expérimentation, qui concerne le RSA, les allocations logement et la prime d’activité, a précisé l’entourage du ministre Jean-Christophe Combe.
Un conseil scientifique sera chargé de mesurer et comparer les différentes méthodologies employées pour repérer ces personnes qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles elles ont droit. Une enveloppe de deux millions d’euros est prévue pour soutenir cette expérimentation, qui doit durer trois ans.
L’une des difficultés du projet est qu’il faudra dans chaque territoire repérer les personnes inconnues des bases de données administratives — notamment les personnes qui ne perçoivent ni salaire ni allocations chômage —, ce qui suppose un travail en commun entre les collectivités, les associations et les organismes de Sécurité sociale.
« Solidarité à la source »
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du vaste chantier de la « solidarité à la source », par lequel l’exécutif entend lutter contre le non-recours. Pour le seul RSA, celui-ci atteindrait 34% chaque trimestre, un phénomène qui « aggrave le sentiment de galère vécue au quotidien » et « empêche de prévenir le basculement vers la pauvreté », relève le ministère. Dans cette optique, afin de faciliter les démarches et d’éviter les risques d’erreur, les bulletins de paie comporteront dès juillet une nouvelle mention, le « montant net social », correspondant aux ressources à déclarer pour évaluer ses droits à certaines prestations sociales.
Début 2024, les caisses d’allocations familiales auront accès automatiquement à ces données transmises par les employeurs. Elles pourront ainsi pré-remplir les formulaires de demandes d’allocations, et aussi repérer des personnes inconnues jusque-là de leurs services, mais qui pourraient avoir droit à une aide. Cette automatisation partielle des démarches interviendra mi-2024 dans dix départements précurseurs, puis dans toute la France en 2025. Enfin en 2027, le système devrait être simplifié avec une harmonisation des ressources prises en compte pour l’octroi des différentes prestations.
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