Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire va « réexaminer » le dossier d’une octogénaire ayant perdu près de 90.000 euros en bons du Trésor, l’État refusant jusqu’à présent de les lui rembourser, après que la Défenseure des droits a exceptionnellement décidé de médiatiser ce cas.
L’affaire débute en 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, ont acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l’époque 30 ans.
En 2008 toutefois, un changement de la loi modifie leur validité : ils seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013. Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n’informe Mme Chaffard de cette modification, affirme-t-elle.
Si bien qu’en 2017, lorsqu’elle cherche à se faire rembourser d’autres bons, elle se voit opposer un refus et saisit alors le Défenseur des droits. Celui-ci sollicite à de nombreuses reprises le ministère des Comptes publics et celui de l’Economie et des Finances pour demander le « réexamen bienveillant de ce dossier » et accorder « à titre exceptionnel » et au nom de l' »équité » le remboursement des bons, détaille son rapport spécial.
Le ministre va-t-il déroger au principe « Nul n’est censé ignorer la loi » ?
Mais l’administration et les responsables du cabinet de Bruno Le Maire répondent défavorablement à cette demande, estimant que l’Etat n’avait pas d’obligation d’information concernant la nouvelle loi ayant modifié la prescription des bons.
Interpellé sur le sujet lundi soir sur LCI, le ministre « s’est dit très touché par cette affaire » et a indiqué qu’il allait « réexaminer » le dossier. « Si elle n’a pas été avertie (du changement de la loi), il faut bien effectivement réexaminer le sujet », a-t-il expliqué.
Sollicité plus tôt lundi 15 novembre par l’AFP, le ministère n’avait pas souhaité s’exprimer sur « une affaire particulière » en cours, se retranchant derrière « le secret professionnel et fiscal ».
Dans un communiqué, la Défenseure des droits, Claire Hédon a décidé, chose très rare, de publier son rapport spécial au Journal officiel et « déplore » les manquements de l’Etat dans cette affaire. Dans son rapport, elle estime notamment que la trésorerie de Toulon a commis des « fautes » qui engagent l’administration.
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