Sept hommes ont été mis en examen et trois placés en détention provisoire pour des faits de viols et d’agressions sexuelles commis sur une mineure de moins de 15 ans dans les Vosges, a indiqué à l’AFP le procureur de la République d’Épinal jeudi.
Il est reproché aux mis en cause, âgés de 20 à 30 ans, des « viols et agressions sexuelles aggravées sur une mineure de (moins de) 15 ans », a précisé Frédéric Nahon, confirmant une information du quotidien Vosges Matin.
Les faits se sont produits entre avril et septembre 2023 sur le secteur de Cornimont, village de moyenne montagne des Vosges, a indiqué le magistrat.
Trois hommes placés en détention provisoire et quatre sous contrôle judiciaire
Présentés à la justice le 5 septembre, trois hommes ont été placés en détention provisoire et les quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire.
Selon Vosges Matin, les faits reprochés ont été commis sur une mineure de 12 ans. Le journal précise qu’elle avait, dans un premier temps, déclaré être consentante et avoir fait croire aux hommes qu’elle était âgée de 16 ans.
Selon une loi promulguée en 2021, un adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un mineur ayant moins de 15 ans – à l’exception d’une relation librement consentie entre deux personnes ayant moins de cinq ans d’écart d’âge.
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