Manifestation « spontanée » ou aide à l’entrée irrégulière ? Jusqu’à quatre mois de prison ferme ont été requis le 8 novembre à Gap contre sept militants poursuivis pour avoir aidé des étrangers en situation irrégilère à entrer en France.
Ce procès est devenu un symbole dans un département des Hautes-Alpes où les migrants illégaux affluent depuis l’an dernier. La police a compté un total de 850 personnes dans la journée devant le tribunal, protégé par deux compagnies de CRS.
A l’intérieur, une Italienne (absente à l’audience), un Suisse, un Belgo-Suisse et quatre Français, âgés de 22 à 52 ans, encourent dix ans de prison et 750 000 euros d’amende.
Mais les peines réclamées par le procureur Raphaël Balland, qui a renoncé à la circonstance aggravante de « bande organisée », sont bien moindres: six mois avec sursis à l’encontre de cinq prévenus; et douze mois, dont quatre fermes, pour les deux autres, déjà condamnés dans le passé et poursuivis aussi pour rébellion.
« Chacun ici peut se mobiliser pour défendre ses idées, même les plus radicales, mais sans franchir les frontières de la loi. Il y a des manières légales d’aider des étrangers en situation irrégulière, et il y a des manières illégales. Il y a des manières légales de leur faire passer la frontière, et des manières illégales », a martelé le procureur, pour qui l’affaire n’a « rien à voir avec la délinquance solidaire ».
L’accusation leur reproche d’avoir facilité, l’entrée d’une vingtaine de migrants illégaux mêlés à un cortège d’extrême gauche, en forçant le barrage des forces de l’ordre.
« À qui a profité ce passage en force ? Aux Identitaires ? Aux anarchistes ? A-t-il fait progresser la cause des migrants ou la législation sur le droit d’asile ? », demande le procureur.
Le procès initial, prévu en mai, avait été reporté, le temps que le Conseil constitutionnel statue sur le « délit de solidarité ». En juillet, les Sages ont estimé qu’au nom du « principe de fraternité », une aide désintéressée au « séjour » irrégulier ne saurait être passible de poursuites, l’aide à « l’entrée » restant cependant illégale. De quoi maintenir les poursuites, selon le parquet.
Jugement le 13 décembre.
LG avec AFP
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