Les législateurs de la Floride ont déposé un projet de loi qui interdirait l’avortement dès qu’un battement de cœur fœtal est détecté.
H-B 235 (pdf) a été déposé la semaine dernière. En plus d’interdire de tels avortements, ce serait un crime du troisième degré pour un médecin de pratiquer un avortement si un battement cardiaque fœtal était détecté.
Il exigerait également que les médecins procèdent à un examen des battements du cœur et informent la femme qui tente d’obtenir un avortement si un battement du cœur est détecté, à moins que la femme ne signe un formulaire reconnaissant qu’on lui a donné l’occasion de le savoir, mais qu’elle a refusé.
La loi définirait également un « foetus à naître » comme un « être humain à naître », s’alignant sur les groupes pro-vie.
Les exceptions énumérées dans la loi comprennent l’autorisation d’avorter si la poursuite de la grossesse risque de mettre la vie de la femme enceinte en danger ou de causer un grave de déficience physique irréversible pour la femme.
Mike Hill, un républicain qui a parrainé le projet de loi, a déclaré qu’il avait déposé le projet de loi pour respecter son serment constitutionnel.
« Mon serment m’a engagé à protéger la vie, la liberté et la poursuite du bonheur. La vie étant le premier (élément énuméré) », a dit Hill à la FMLA.
Il a dit que les battements de cœur foetaux sont typiquement trouvés après environ 18 jours. Planned Parenthood, le plus grand fournisseur de services d’avortement du pays, a affirmé qu’ils apparaissent habituellement après environ six semaines. La loi actuelle de la Floride autorise les avortements jusqu’à 24 semaines.
Thursday House Rep. Mike Hill filed HB 235. It would make it illegal for a woman to get an #abortion in #Florida after a heartbeat was detected in a fetus. What do you think about this bill? We’ll have the full story tonight at 10 on @weartv #HB235 pic.twitter.com/1ve8uQvOR3
— Renee Beninate (@reneebeninate) 12 janvier 2019
Une porte-parole de Planned Parenthood a déclaré que le groupe avait l’intention de contester la loi si elle est adoptée. M. Hill a dit qu’il espérait que le projet de loi sera adopté et vaincra la contestation.
« Nous pensons que nous pouvons commencer à renverser un grand nombre de ces jugements sur l’avortement qui tuent les enfants à naître », a-t-il dit.
Si le projet de loi est adopté par l’Assemblée législative de la Floride, il sera probablement signé par le gouverneur Ron DeSantis, qui s’est engagé en 2018 à signer un tel projet de loi s’il était élu.
Projets de loi sur les battements de cœur
Des lois protégeant les fœtus dont les battements cardiaques sont détectables ont été introduites dans un certain nombre d’États, mais aucun d’entre eux ne semble les avoir appliquées.
C’est ce qu’on appelle généralement des billets de banque.
Dans la dernière affaire, la Chambre et le Sénat de l’Ohio ont adopté un projet de loi qui battait la chamade, mais le gouverneur sortant, John Kasich, a opposé son veto au projet de loi parce qu’il croyait qu’il serait annulé par les tribunaux.
« En tant que gouverneur, j’ai travaillé dur pour renforcer la protection de l’Ohio pour le caractère sacré de la vie humaine, et j’ai un profond respect pour mes collègues de la communauté pro-vie et leurs efforts continus pour défendre la vie à naître », a déclaré le gouverneur Kasich dans une déclaration du 21 décembre 2018, après le veto.
« Cependant, la disposition centrale de Sub. H.B. 258, qu’un avortement ne peut être pratiqué si un battement de cœur a été détecté chez l’enfant à naître, est contraire aux décisions actuelles de la Cour suprême des États-Unis sur l’avortement », a-t-il dit.
Le projet de loi de l’Ohio contenait également des exceptions pour les urgences médicales et prévoyait une règle selon laquelle un médecin devrait rencontrer la femme enceinte qui demande un avortement au moins 24 heures avant l’intervention pour « lui donner une occasion adéquate de poser des questions sur l’avortement.
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