Priorité affichée du gouvernement depuis le début de l’année, le plan de lutte contre la fraude fiscale de l’exécutif sera présenté mardi, a indiqué vendredi Bercy à l’AFP.
« Je présenterai la semaine prochaine les mesures de lutte contre la fraude fiscale », avait déclaré quelques instants plus tôt sur BFM TV/RMC le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal.
? Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, est l’invité du #FaceàFace
? « Je veux m’attaquer à toutes les fraudes. 1euro fraudé c’est 1euro en moins à la solidarité nationale » pic.twitter.com/Y4Sxz9cdhs
— RMC (@RMCInfo) May 5, 2023
Alors que le gouvernement entend s’attaquer à « toutes les fraudes », les mesures de lutte contre les fraudes sociales seront présentées « d’ici la fin du mois », a-t-il ajouté. Sur la fraude fiscale, « on a eu l’an dernier 14,6 milliards d’euros de mises en recouvrement notifiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) », a rappelé Gabriel Attal. En matière de fraude sociale, « on a recouvré 800 millions d’euros de cotisations sociales non versées du côté de l’Urssaf ».
Des niveaux de fraude « très estimatifs »
« On doit être encore plus efficaces donc j’annoncerai des mesures pour renforcer notre efficacité » dans le cadre des plans de lutte antifraude, a conclu le ministre. Annoncée de longue date et initialement attendue pour la fin du premier trimestre, la présentation de ce plan a été reportée à plusieurs reprises.
La lutte contre les fraudes constitue l’un des piliers de la stratégie gouvernementale de rétablissement des finances publiques, aux côtés de la croissance et de la maîtrise des dépenses publiques. Ces dernières semaines, Gabriel Attal a commencé à égrener dans la presse certaines mesures du plan de lutte contre la fraude fiscale.
Le nombre d’officiers fiscaux judiciaires pourrait ainsi être doublé. La France compte actuellement une quarantaine de ces spécialistes de la lutte contre les fraudes. Le plan du gouvernement doit prévoir des objectifs chiffrés de recouvrement « en fonction du type de fraude », a indiqué en mars Gabriel Attal à l’AFP, mais également une instance d’évaluation « afin de mieux connaître le niveau des fraudes » qui sont actuellement « très estimatifs ». Le gouvernement a par ailleurs annoncé dès octobre que le versement d’allocations sur des comptes bancaires non-européens serait interdit à compter du 1er juillet 2023.
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