La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé lundi la destruction du « château Diter », vaste palais de style Renaissance construit illégalement dans une propriété de Grasse (Alpes-Maritimes).
Cette affaire d’urbanisme sort du commun par l’ampleur des constructions illégales, la transformation d’une modeste bastide de 200 m2 en une propriété de quelque 3.000 m2 d’une valeur estimée par le fisc à 57 millions d’euros.
Les magistrats ont confirmé en appel une partie du jugement de première instance, ordonnant notamment « la remise en état des lieux par la démolition de l’ensemble des ouvrages » construits depuis 2005 par leur propriétaire Patrick Diter, selon le délibéré, consulté par l’agence France Presse (AFP).
La cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme la destruction du « château Diter », vaste palais de style Renaissance construit illégalement (57 millions d’euros) dans une propriété de Grasse (Alpes-Maritimes) https://t.co/Rz0vFSxYSu
— Gilles Klein (@GillesKLEIN) 25 mars 2019
Elle devra intervenir « dans un délai de 18 mois », et passé ce délai « sous astreinte de 500 euros par jour de retard », ajoutent-ils, prononçant par ailleurs un total de 450 000 euros d’amende. M. Diter échappe toutefois à la peine de 3 mois de prison avec sursis prononcée en première instance à Grasse.
Lors de l’audience en janvier, l’avocat général Pierre-Jean Gaury avait dénoncé « un projet pharaonique, délirant, totalement illicite et construit de façon illégale », réalisé « au mépris des règles d’urbanisme de sécurité et d’environnement » par un propriétaire dont « la seule préoccupation est l’argent ».
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— Me Fabienne MAGNAN ⚡️ (@MeMagnan) 26 mars 2019
Patrick Diter s’était dit prêt à démolir des bâtiments construits en dehors de tout permis, et avait reconnu avoir fait « des erreurs ». Sur une surface totale de 3 000 m2, M. Diter avait fait construire notamment une piscine, un héliport et une route de 600 m2 tracée, tout aussi illégalement, dans un espace boisé classé.
Ce sont des voisins de l’homme d’affaires, aujourd’hui sexagénaire, qui avaient déposé les premières plaintes, après l’organisation dans le « château Diter » de tournages de grosses productions de films ou de séries télé et de nombreux mariages, à au moins 50 000 euros la soirée.
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— Celine Chevalier (@cchevalier21) 26 mars 2019
« Au début c’était la maison familiale (…), j’ai été trop loin » s’était défendu M. Diter à l’audience, concédant l’organisation de 5 mariages par an « des Russes, des Indiens » mais beaucoup plus selon ses voisins. Ceux-ci se sont vu accorder un total de 45 000 euros de dommages et intérêts.
La commune de Grasse a obtenu un euro symbolique pour son préjudice.
D. S avec AFP
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