L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi une proposition de loi de portée largement symbolique visant à interdire les « violences éducatives ordinaires », comme les fessées ou gifles, perçue par certains comme une atteinte à la liberté des parents.
Le texte, porté par le groupe MoDem, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et trois abstentions, avec la présence de 9,3% de l’ensemble des députés.
Soutenu par le gouvernement, le texte a eu l’appui, outre du MoDem, des élus LREM et des trois groupes de gauche.
Les Républicains se sont abstenus, Raphaël Schellenberger raillant un texte qui n’est « que symbole et communication ». L’élue d’extrême-droite Emmanuelle Ménard a été seule à voter contre, dénonçant notamment une proposition venant « dépouiller les parents de leurs prérogatives ».
« Bien sûr c’est le rôle premier des parents », mais « l’Etat a aussi pour mission de protéger la dignité et l’intégrité des enfants », a estimé la ministre e la Santé Agnès Buzyn, pour qui le texte n’est pas « exclusivement symbolique » car il permettra « de rompre avec l’appréciation parfois souple de la jurisprudence » d’un « droit de correction ».
Le texte ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales car elles existent déjà, et a une « visée pédagogique », de l’aveu même de la rapporteure centriste Maud Petit.
L’interdiction formelle permettrait à la France d’être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises sur ce sujet, par le Conseil de l’Europe en 2015 ou le comité des enfants de l’ONU l’année suivante.
Dans l’hémicycle, Maud Petit a insisté sur le fait que le texte « ne dit pas aux parents comment éduquer leurs enfants » et « ne conduira pas un parent ayant eu un geste malheureux en prison ».
LG avec AFP
Vous avez apprécié cet article ? Laissez-nous un commentaire et partagez-le sur les médias sociaux !
VIDÉO RECOMMANDÉE
En gilet jaune, le député Lassalle provoque une brève suspension de séance à l’Assemblée
Comment pouvez-vous nous aider à vous tenir informés ?
Epoch Times est un média libre et indépendant, ne recevant aucune aide publique et n’appartenant à aucun parti politique ou groupe financier. Depuis notre création, nous faisons face à des attaques déloyales pour faire taire nos informations portant notamment sur les questions de droits de l'homme en Chine. C'est pourquoi, nous comptons sur votre soutien pour défendre notre journalisme indépendant et pour continuer, grâce à vous, à faire connaître la vérité.