Condamné en appel en mars dernier à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches, un agriculteur de l’Oise a déposé un pourvoi en cassation.
Au cœur d’une bataille judiciaire depuis plus de 10 ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin âgé de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray.
L’éleveur a investi 600.000 euros pour construire ce hangar de 2800 m2, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 m.
Mais des riverains se plaignant de nuisances olfactives et sonores ont porté l’affaire en justice et obtenu l’annulation de son permis de construire en 2013, puis en 2018 sa condamnation pour « troubles anormaux de voisinage ».
[#SudRadio] ? Pour le bruit et l’odeur de ses vaches, un agriculteur condamné à 102 000 euros d’amende
?️ « Si demain ça devient la norme, le fait que je dois isoler mon exploitation, imaginer le nombre d’exploitations qui devront faire la même chose ?! » pic.twitter.com/HOwpKKJhAK
— Sud Radio (@SudRadio) May 7, 2022
« À quel moment peut-on dire qu’une odeur est nuisible ou non ? »
En mars, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le tribunal de Beauvais, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.
« Cette décision n’a pas pris en compte la nouvelle loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2022 », plaide l’avocat de l’éleveur, Timothée Dufour, qui compte s’appuyer sur cette loi en cassation.
L’avocat estime également qu’« il n’y a pas eu assez d’expertise contradictoire, car la difficulté de ce dossier est son aspect subjectif : à quel moment peut-on dire qu’une odeur est nuisible ou non ? »
La procédure est scrutée par le monde agricole, qui craint que les décisions fassent jurisprudence dans les conflits opposant riverains et agriculteurs.
« Il faut tout faire pour qu’il n’y ait pas de jurisprudence Verschuere, c’est pour cela que je veux me battre jusqu’au bout », explique l’éleveur.
« Dans l’Oise, une exploitation sur deux a obtenu une dérogation de distance pour construire près des habitations, ils sont tous potentiellement menacés par des poursuites des riverains qui n’aiment pas l’odeur ou le bruit de nos bêtes, souvent des néo-ruraux », ajoute-t-il.
Dommages et intérêts payés
Vincent Verschuere assure que les dommages et intérêts ont été réglés aux riverains plaignants, « 106.000 euros au total ». Pour cela, il a contracté un prêt bancaire sur sept ans et bénéficié d’une aide de 40.000 euros de la région Hauts-de-France, sans laquelle il aurait dû « mettre la clé sous la porte ».
L’éleveur a jusqu’au 30 novembre pour proposer des solutions techniques d’isolation de son hangar au tribunal de Beauvais. Son avocat va demander la suspension de cette obligation de travaux.
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