La semaine dernière, Manuel Valls présentait deux mesures gouvernementales phares dans sa lutte contre les extrémismes: la loi sur le renseignement et celle «contre le racisme et l’antisémitisme». Le premier ministre a dévoilé les étapes d’un vaste plan d’encadrement des moyens d’expression des citoyens français. La sécurité des citoyens, quant à elle «grande cause nationale» nécessitera la mise en place d’une surveillance plus élaborée.
Plus de surveillance pour plus de sécurité
Suite à l’intervention de Manuel Valls au palais Bourbon, la nouvelle loi sur le renseignement a été examinée 4 jours durant par l’Assemblée nationale. Controversée, cette loi a néanmoins atteint sa forme finale qui devra être votée le 5 mai. Celle-ci généralise les pratiques de surveillance des moyens de communication des citoyens français.
La loi prévoit également l’extension des champs d’action du renseignement intérieur et extérieur et la mise en place de dispositifs de collecte généralisée des données des citoyens. Ce sont les fameuses «boîtes noires», ou algorithmes de tri qui servent à identifier des comportements suspects sur Internet et installées directement auprès des fournisseurs d’accès Internet et hébergeurs de contenus en ligne.
Enfin les renseignements personnels en cas d’affiliation terroriste seront gardés sur une période de 20 ans et des valises de captage de conversations téléphoniques pourront être utilisées par les services.
Des finalités à observer dans le temps
Avancé comme «un projet juridique et démocratique majeur» par Manuel Valls, certaines finalités peuvent cependant paraître ambiguës. Certaines comme le terrorisme tombent sous le sens, d’autres n’ont cependant pas été admises à l’unanimité.
Le député écologiste Sergio Coronado a critiqué la finalité des «intérêts majeurs de la politique étrangère et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère», qui pourraient, selon lui, conduire à la surveillance des opposants des régimes dictatoriaux exilés sur le territoire français. Le lobby «des intérêts majeurs économiques, industriels et scientifiques» pourrait s’en servir pour museler les journalistes d’investigation par exemple.
Des patrouilles de surveillance sur Internet
Néanmoins, un grand volet de la loi est consacré à Internet qui «n’est pas une zone de non-droit», comme l’a précisé le Premier ministre vendredi. De véritables cyber-patrouilles veilleront à répertorier et à faire retirer des propos haineux ou racistes et auront pour mission d’engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
Ceux-ci vont collaborer avec la plateforme PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements) qui existe déjà à cet effet. Des dispositions audacieuses qui doivent contrer la menace terroriste, mais qui peuvent aussi cacher de nombreuses dérives.
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