Fin du « bouclier loyer », des écrans publicitaires numériques dans les transports à Lyon et de la trêve hivernale pour les locataires, vignette assurance auto remplacée par un fichier dématérialisé… Voici ce qui change au 1er avril.
Plusieurs prestations sociales sont revalorisées au 1er avril : le Revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH)… Elles augmentent de 4,6%, en raison de l’inflation.
Le montant de la subvention MaPrimeRénov’, aide au financement de la rénovation énergétique du logement, diminue de 30%. Cette aide est attribuée pour l’installation de chaudières ou de poêles à bois, à bûches ou à granulés. Elle est variable selon les revenus des ménages.
L’indice de référence des loyers (IRL), publié par l’Insee, plafonne les augmentations annuelles de loyers que les propriétaires peuvent appliquer à leur locataire. Depuis l’été 2022, un « bouclier » limite la hausse de l’IRL à 3,5% pour la France métropolitaine, 2% pour la Corse et 2,5% pour les départements d’outre-mer.
Ce bouclier avait été prolongé jusqu’au 31 mars 2024. Les variations de l’IRL ne sont donc plus limitées à 3,5% (pour la métropole) à partir du 1er avril 2024, alors que l’inflation est en décrue (3% sur un an en février). La trêve hivernale, qui a débuté le 1er novembre 2023, ne s’applique plus. Comme chaque année, pendant cette période, les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire étaient suspendues.
La vignette verte remplacée par un mémo
La vignette verte à placer sur le pare-brise et l’attestation d’assurance à garder dans le véhicule sont remplacées par une inscription, sous 72 heures après la souscription d’un contrat d’assurances, dans un fichier dématérialisé des véhicules assurés (FVA) auquel les forces de l’ordre pourront accéder « à partir de leurs outils numériques embarqués en patrouille ».
En cas de renouvellement ou de souscription d’un nouveau contrat à partir d’avril 2024, les assureurs devront envoyer « un mémo » à l’assuré détaillant leur contrat. Jusqu’alors, la non-apposition de la vignette et la non-présentation de l’attestation étaient passibles d’une amende de 35 euros. L’assurance auto ou moto reste bien évidemment obligatoire.
Scooters, motos, voiturettes et quads au contrôle technique
Ce n’est pas pour le 1er avril, mais pour deux semaines plus tard, le 15 : tous les scooters, motos, voiturettes et quads vont devoir passer au contrôle technique, sous peine d’amende. En fonction de la date d’immatriculation du véhicule, le premier contrôle devra être réalisé entre août 2024 et 2029 au plus tard. Il reste valide trois ans mais doit dater de moins de six mois en cas de revente du véhicule.
Les panneaux publicitaires numériques « s’éteindront » et seront progressivement retirés sur le réseau TCL des transports publics lyonnais. L’objectif est de « réduire son empreinte carbone et agir en faveur de la sobriété énergétique », a détaillé l’autorité locale en charge des transports, Sytral Mobilités.
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