Envisagé par Emmanuel Macron comme un geste de solidarité lors de son discours du 14 juillet, le report de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20% les plus riches n’aura semble-t-il pas lieu : le calendrier prévu est « maintenu », a déclaré le Premier ministre Jean Castex vendredi.
« On va continuer sur le même rythme. Donc la suppression de la taxe d’habitation suivant le calendrier (prévu) sera maintenue », a dit M. Castex vendredi soir sur France 2. Ce qui signifie a priori le maintien de la suppression de cette taxe pour tous d’ici à 2023.
Il va falloir urgemment clarifier l’annonce du maintien de la taxe d’habitation pour les derniers 20% de nos contribuables aux revenus annuels supérieurs à 41.290€. Cette annonce sans concertation avec les communes n’est pas une bonne nouvelle pour les classes moyennes
— Ronan Loas (@RonanLoas) July 14, 2020
« La taxe d’habitation, c’est un impôt qui baisse. La question a pu être évoquée de savoir si on décalait un peu le rythme » de la baisse, a-t-il ajouté. « A ce jour (…) on va continuer sur le même rythme, donc la suppression de la taxe d’habitation, suivant le calendrier (prévu), sera maintenue ».
Mais, a toutefois précisé le Premier ministre, « là encore, nous nous adapterons en fonction de l’évolution de la conjoncture ».
En évoquant mardi l’idée de « décaler un peu, pour les plus fortunés d’entre nous la suppression de la taxe d’habitation », comme c’est déjà le cas pour 80% des ménages, le président de la République avait jeté le trouble sur une réforme défendue depuis trois ans par l’exécutif comme un des axes de son action en faveur du pouvoir d’achat.
Cela « peut être quelque chose de légitime en période de crise », avait justifié Emmanuel Macron.
Mercredi, Jean Castex n’en avait soufflé mot dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale.
Pressé de préciser l’intention présidentielle, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait alors confirmé le soir même que la taxe d’habitation « (serait) bien supprimée » pour tout le monde, mais reconnaissait que le gouvernement réfléchissait à « prendre un peu plus de temps » pour finaliser cette suppression pour les ménages les plus riches.
.@gouvernementFR : c’est parti pour les zigzags: retraites et taxe d’habitation. L’année utile se transforme en fin de règne pour @EmmanuelMacron
— Philippe Bas (@BasPhilippe) July 18, 2020
Le ministre restait évasif, avec un argument : parmi les 20% de ménages qui doivent encore payer cette taxe jusqu’en 2023, soit ceux dont le revenu est supérieur à environ 2.300 euros pour une personne seule, « il y a beaucoup de classes moyennes et nous voulons protéger les classes moyennes. Nous le faisons en refusant toute augmentation d’impôts ».
Et il temporisait : « Je vais consulter les parlementaires pour voir ce qu’ils en pensent, faire des propositions au Premier ministre, et ensuite les arbitrages définitifs seront rendus ».
Initialement prévue pour se limiter aux 80% de ménages les moins aisés, la suppression de la taxe d’habitation avait finalement été élargie à l’ensemble des ménages après un rappel à l’ordre du Conseil constitutionnel.
Elle devait donc être supprimée progressivement pour les 80% les moins aisés entre 2018 et cette année, puis en 2021 pour tous les ménages, soit un effort d’environ 17 milliards d’euros pour les finances publiques.
Mais ce premier calendrier avait déjà pris un coup avec le report à 2023 de la suppression totale pour les plus fortunés – ceux dont le revenu est supérieur à environ 2 300 euros pour une personne seule – dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes ».
Un éventuel nouveau report avait été évoqué mardi par Emmanuel Macron dans un « esprit de justice » alors que, depuis le début de la pandémie de Covid-19 et de la crise économique qui en découle, le débat sur la participation des plus riches à l’effort de crise a été relancé.
Dividende, retour de l’ISF, salaires des grands patrons : certains économistes, à l’image de la prix Nobel Esther Duflo, ou responsables politiques et syndicaux, ont réclamé un effort des plus fortunés.
Emmanuel Macron a totalement rejeté mardi le retour de l’ISF et d’une réaugmentation de la taxation du capital, et dans les premières semaines de la crise, le gouvernement avait assuré que la stratégie fiscale annoncée en début de quinquennat ne serait pas remise en cause par l’épidémie de Covid-19.
Jouer sur la taxe d’habitation est « un moyen symbolique » de répondre à cette demande de solidarité, juge François Ecalle, ex-magistrat à la Cour des comptes et président de l’association Fipeco (Finances publiques et économie). « Ça ne va pas changer grand chose à l’océan de dépenses publiques engagées depuis la crise », ajoute-t-il.
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