Ce lundi 3 octobre, un ancien magistrat de Dijon âgé de 57 ans a été jugé en appel à Besançon. Il a été condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir proposé de violer sa fille, alors âgée de 12 ans, sur internet. L’homme a depuis été radié de la magistrature.
Cet ancien vice-président du tribunal judiciaire de Dijon et père de trois enfants avait, entre octobre 2019 et juin 2020, proposé des relations sexuelles avec sa fille, alors âgée de 12 ans, via des sites internet libertins. Il a vu sa peine allégée par la cour d’appel de Besançon.
Il a plaidé des « fantasmes […] jamais concrétisés »
C’est l’un des utilisateurs du site libertin qui, en octobre 2019, avait signalé un homme proposant d’associer sa fille à des ébats sexuels avec sa femme, des photos de l’adolescente en maillot de bain ayant même été transmises sur ce site.
L’ex-magistrat, décrit comme sans antécédent judiciaire ni problème d’addiction, avait reconnu avoir écrit ces messages mais évoquait des « fantasmes » qui n’auraient jamais été « concrétisés ». Sa proposition n’avait pas été suivie d’actes et son épouse, également magistrate, avait été mise hors de cause à l’issue de sa garde à vue.
La justice s’était toutefois montrée moins clémente en première instance puisqu’elle l’avait condamné à deux ans de prison, dont un ferme, pour « instigation à la corruption de mineur non suivie d’effet » et pour « instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d’effet ». Il avait ensuite fait appel.
Il aurait subi un « traumatisme »
Ce jeudi, dans son arrêt, la cour d’appel l’a rendu coupable du premier chef d’accusation mais l’a relaxé pour les faits d’ « instigation à commettre un viol et une agression sexuelle sur mineur non suivie d’effet », en raison d’un problème de qualification pénale. Elle a donc ramené sa peine à deux ans de prison, entièrement assortis du sursis probatoire avec obligation de soins.
En juillet 2021, il a été révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et en avril, son pourvoi avait été rejeté par le Conseil d’État.
Selon la défense, l’ancien magistrat aurait subi un « traumatisme », alors qu’il était l’avocat général lors du procès d’assises de Pierre Bodein en 2007, soit peu après la naissance de sa fille. L’affaire mettait en cause Pierre Bodein, un multirécidiviste surnommé « Pierrot le fou », condamné à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols commis en 2004.
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