L’Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, une décision finalement validée par un avis publié ce mercredi par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Dans un communiqué publié ce mercredi 7 juillet, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a finalement validé l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 par l’assurance maladie. « La CNIL, en principe défavorable à une telle pratique, considère que la situation sanitaire exceptionnelle peut la justifier mais uniquement si les médecins en font la demande et si plusieurs garanties sont apportées pour protéger la vie privée des personnes ».
La CNIL a néanmoins posé quelques conditions. Elle autorise la transmission de la liste que si celle-ci est « réalisée de façon sécurisée » et uniquement « à la demande du médecin-traitant, qui estime en avoir besoin pour sensibiliser ses patients, et non systématiquement à l’ensemble des médecins traitants ». La liste doit être « supprimée par le médecin dès la fin de l’action de sensibilisation », le but étant « d’informer et de sensibiliser les personnes, et non d’essayer de les convaincre ».
Réclamé par le ministre de la Santé
« Avec l’avis de la Cnil » , qui a été « obtenu ce mardi, nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus », déclare le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Thomas Fâtome, mercredi dans Les Échos.
L’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.
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