Mercredi 9 juin, Emmanuel Macron a réuni plusieurs ministres pour réclamer une meilleure efficacité des expulsions d’étrangers en situation irrégulière, encore mal appliquées, alors que l’exécutif s’attend à un afflux d’arrivées post-Covid, a indiqué l’Élysée.
Une réunion qui s’est déroulée en présence du Premier ministre Jean Castex et des ministres Gérald Darmanin (Intérieur), Jean-Yves Le Drian (Affaires étrangers) et une représentante du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Selon un conseiller d’Emmanuel Macron, « les demandes d’asile sont de plus en plus détournées : les étrangers demandent systématiquement l’asile en sachant que l’examen de leur dossier dure plusieurs mois et qu’ils sont pris en charge de manière très avantageuse. Or, le taux d’acceptabilité de l’immigration dans notre pays est de plus en plus bas », a-t-il relevé.
Le chef de l’État a donc demandé aux ministres « d’activer de manière volontariste les dispositifs en vigueur » et d’intensifier les négociations avec les pays d’origine.
Taux d’exécution d’une décision d’expulsion en France : 15,3%
Sur environ 120.000 demandeurs d’asile par an, 20.000 obtiennent le statut de réfugiés, 20.000 repartent et 80.000 se maintiennent illégalement sur le territoire. « Nous avons un problème d’éloignement », a reconnu la présidence, « notre système est très difficile à activer pour des raisons politiques, diplomatiques et médiatiques », même si le taux d’exécution des décisions d’expulsion s’est amélioré d’un tiers.
Fin 2020, la commissaire européenne aux Affaires intérieures avait estimé devant le Sénat que le taux d’exécution moyen d’une décision d’expulsion est de 30% en Europe mais chute à « 13, 14% pour la France », alors que l’Élysée avance le chiffre de 15,3%.
Le chef de l’État qui au début de son quinquennat évoquait l’objectif d’un taux d’exécution de 100%, a demandé mercredi des mesures « opérationnelles très rapidement ». Son exécutif doit donc procéder en priorité à l’expulsion des étrangers irréguliers auteurs d’actes de terrorisme ou fichés pour radicalisation ainsi que ceux ayant commis des crimes et délits et autres infractions graves. L’objectif est de les emmener directement à l’aéroport dès leur sortie de prison, grâce à une coordination des administrations.
Sur 1115 étrangers en situation irrégulière et fichés pour radicalisation, 514 sont encore sur le territoire – souvent parce qu’ils sont incarcérés – dont 400 sont sous surveillance et 601 ont quitté le territoire. Environ 250 étrangers relevant de cette catégorie pourraient être expulsés dans les semaines qui viennent, selon l’Élysée.
Les étrangers irréguliers ayant commis des crimes et délits feront aussi l’objet d’expulsions systématiques. « Il s’agit essentiellement de personnes venant du Maghreb – Algérie, Maroc, Tunisie – mais aussi de Russie et d’Afrique ». La France compte insister auprès de ces pays pour qu’ils accordent davantage des laisser-passer consulaires qui permettent les retours. Elle veut aussi obtenir que le test PCR désormais exigé soit effectué non pas au départ de France mais à l’arrivée.
Discussions « difficiles » avec l’Algérie
De plus, « le Président a demandé que les négociations diplomatiques soient engagées de manière très volontariste. Avec l’Algérie, avec qui les discussions sont plus difficiles, nous envisageons des mesures plus drastiques et nos demandes seront portées à leur connaissance très rapidement », a averti la présidence française sans autre détail. Sans modifier le droit d’asile, une réflexion est également engagée sur les pays considérés comme sûrs.
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